Lutte à la maltraitance - Le projet de loi 115 fait de nombreux oubliés, déplore le Curateur public

MONTRÉAL, le 20 janv. 2017 /CNW Telbec/ - Le Curateur public partage la volonté gouvernementale de contrer les abus dont sont victimes les personnes vulnérables. Cependant, le projet de loi 115, visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne vulnérable, fait de trop nombreux oubliés.

Dans son mémoire présenté aujourd'hui devant la Commission des relations avec les citoyens, le curateur public du Québec, M. Normand Jutras, a rappelé que la maltraitance survient partout, pas seulement dans le domaine de la santé et des services sociaux. « Trop de personnes vulnérables vivent des situations d'abus, par exemple en matière financière, immobilière ou de consommation. C'est pourquoi le Curateur public recommande l'adoption d'une loi-cadre plus inclusive pour contrer la maltraitance sous toutes ses formes et dans tous les domaines. Une loi-cadre permettrait également d'assurer la bientraitance des personnes vulnérables au sein de la société québécoise », a expliqué M. Jutras. Pour ce dernier, il est du devoir d'une société d'assurer un continuum dans la protection des personnes vulnérables.

Le Curateur public souhaite en outre que la dénonciation de la maltraitance soit obligatoire dans certaines circonstances et que des sanctions soient prévues en cas de non-respect de cette exigence. « Fermer les yeux devant la maltraitance est inadmissible et il est de notre devoir de la faire cesser en agissant », estime M. Jutras.

Par ailleurs, le Curateur public demande que les plaintes touchant la maltraitance envers les personnes sous mesures de protection lui soient transmises sans délai, plutôt que traitées par le commissaire local aux plaintes. « Nous disposons de l'expertise et des pouvoirs d'enquête en matière de traitements de signalement d'abus envers les personnes inaptes. Nos pouvoirs d'intervention sont plus importants et plus contraignants que ceux du commissaire local aux plaintes », a indiqué M. Jutras.

En tant qu'organisme chargé de veiller à la protection des personnes inaptes, le Curateur public du Québec est directement concerné par les questions touchant la maltraitance des personnes vulnérables. Il entend maintenir et poursuivre ses activités pour contrer la maltraitance, notamment en sensibilisant la population aux besoins de protection découlant de l'inaptitude.

À propos du Curateur public du Québec
Le Curateur public veille sur plus de 43 000 adultes et jeunes Québécois qui bénéficient de mesures de protection, dont près de 13 500 personnes déclarées inaptes à s'occuper d'elles-mêmes ou de leurs biens par un tribunal québécois et qui sont sous régime public. Au Québec, plus de 17 000 personnes sont sous régime de protection privé et plus de 13 000 mandats de protection ont été homologués. Référence québécoise en matière de protection des personnes inaptes, l'organisme a eu 70 ans en 2015.

Le mémoire présenté par le Curateur public du Québec devant la Commission des relations avec les citoyens est disponible au http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/publications/mem_20170120.pdf

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SOURCE Curateur public du Québec

Nathalie Gilbert, relationniste, Ligne médias: 514 864-7562

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