Lutte à l'évasion fiscale : la FCEI en appelle à un réel partenariat avec Revenu Québec

MONTRÉAL, le 21 févr. 2014 /CNW Telbec/ - À la suite de la publication d'un communiqué émis par Revenu Québec vendredi midi concernant les mesures devant être mises en place pour lutter contre l'évasion fiscale, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) souhaite, d'une part, rappeler que la loi sur le budget n'est pas encore adoptée et, d'autre part, en appeler à un réel partenariat pour la suite des choses.

Même si la FCEI soutient l'objectif de lutte à l'évasion fiscale et qu'elle salue la mise en place par Revenu Québec de plusieurs comités consultatifs, elle s'inquiète de voir que plusieurs des préoccupations exprimées et des recommandations formulées lors des travaux de ces comités auxquels elle participe n'ont pas été prises en compte dans les mesures annoncées hier dans le budget.

La FCEI a notamment demandé et aurait souhaité que Revenu Québec explore de façon sérieuse d'autres alternatives pour lutter contre l'évasion fiscale dans les secteurs visés. Par ailleurs, la FCEI enjoint Revenu Québec à publier, dans les plus brefs délais, une analyse d'impact économique des mesures annoncées hier pour les bars ainsi que dans les secteurs de la construction et des agences de placement et qu'elle justifie pourquoi elle n'a pas pris en compte la réalité des petites entreprises dans les orientations de ces mesures, tel que le prescrit la nouvelle politique sur l'allégement réglementaire adoptée par le gouvernement du Québec en janvier dernier. « À notre avis, Revenu Québec n'a toujours pas fait la démonstration qu'il n'existe pas d'autres alternatives tout aussi valables que les solutions annoncées, mais qui auraient un impact moindre sur le fardeau réglementaire imposé aux PME québécoises. Pourtant, à plusieurs reprises lors des travaux des comités, nous avons demandé à Revenu Québec d'explorer d'autres avenues notamment celles recommandées par le Vérificateur général du Québec dans un récent rapport », a indiqué Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

« Il est important que le partenariat s'établisse réellement entre Revenu Québec et les parties concernées pour la suite des choses, d'autant plus que l'attitude de Revenu Québec au cours de la dernière année et le glissement vers la présomption de culpabilité qu'elle semble entretenir à l'égard de plusieurs entreprises minent la confiance qu'ont les contribuables envers l'organisme chargé de percevoir les taxes et les impôts, ce qui n'est certes pas souhaitable dans un système fiscal basé sur l'autodéclaration, tel que celui que nous avons. Nous serons heureux de continuer à collaborer avec Revenu Québec à travailler sur des moyens d'accroître la conformité fiscale et de rétablir cette confiance », a conclu Martine Hébert.

À propos de la FCEI
La FCEI est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions, dont 24 000 au Québec.

SOURCE : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

Amélie Desrosiers, attachée de presse, FCEI
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