Lutte contre les GES : Montréal dépose son règlement pour les bâtiments

MONTRÉAL, le 20 août 2021 /CNW Telbec/ - La Ville de Montréal a présenté aujourd'hui son règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments. Concrètement, le règlement rendra obligatoire la divulgation annuelle des formes et des quantités d'énergie utilisées par les grands bâtiments avec pour objectif d'inciter les propriétaires à mieux gérer leur consommation d'énergie. La Ville se positionne ainsi comme une métropole à l'avant-garde de la transition écologique, notamment dans la foulée de la stratégie d'électrification, de l'interdiction du plastique à usage unique et des pesticides annoncés plus tôt cette semaine. Cette nouvelle réglementation est un engagement phare du Plan climat de la Ville, qui vise notamment la réduction de 55 % des GES d'ici 2030, en vue d'atteindre la carboneutralité en 2050.

Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments (Groupe CNW/Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif)

Le règlement permettra à la Ville d'obtenir des informations comparatives sur les émissions de GES des bâtiments et, dans un deuxième temps, de bâtir une échelle permettant d'attribuer une cote de performance à chaque bâtiment. Le système de divulgation et de cotation des émissions de GES permettra de mesurer les émissions de GES d'une année à l'autre, dans les bâtiments existants. Cet outil fournit les données nécessaires pour permettre aux propriétaires de bâtiments d'investir stratégiquement en vue d'optimiser la performance de leurs immeubles.

Le règlement s'adresse aux bâtiments existants des secteurs commercial, institutionnel et grand résidentiel multi logements. Le déploiement se fera en trois étapes. Dès 2022, les bâtiments de 15 000 mètres carrés et plus seront visés. En 2023, le règlement s'appliquera ensuite aux bâtiments de 5 000 mètres carrés et plus, ainsi qu'aux bâtiments de 50 logements et plus. Finalement, en 2024, la réglementation sera applicable aux bâtiments de 2 000 mètres carrés et plus ou de 25 logements ou plus.

Ces secteurs représentent une part importante de l'utilisation de combustibles fossiles pour le chauffage et offrent un grand potentiel de réduction des émissions de GES. Fruit d'une collaboration entre la Ville et le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, il s'agit de la première phase de déploiement d'un système de divulgation, cotation et performance ayant le potentiel de contribuer à 9 % de l'effort nécessaire de réduction d'émissions montréalaises d'ici 2030.

Plusieurs états et villes ont déjà adopté avec succès des systèmes similaires, dont l'Ontario (2017), les pays de l'Union européenne (2010) et l'état de Washington (2009) et l'état de la Californie (2015), ainsi que les villes de Washington DC (2008), New York (2009), Philadelphie (2012), Boston (2013), Chicago (2013) ou Pittsburgh (2016).

Citations 

« Les changements climatiques sont réels et les enjeux sont immenses. Le dernier rapport de l'Agence internationale de l'énergie est sans équivoque. C'est un vrai signal d'alarme. Nous devons agir rapidement, par différents moyens, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Notre règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments est un autre pas concret vers l'atteinte de la réduction de la consommation d'énergie fossile. Montréal emboîte le pas à plusieurs métropoles internationales qui ont mis en place de telles mesures. J'ai bon espoir qu'il servira de modèle pour l'ensemble du Québec», a déclaré la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

« La transition énergétique concerne tout le monde et tous les secteurs, y compris celui des bâtiments commerciaux et institutionnels. Je félicite la Ville de Montréal pour ses actions concrètes visant à changer la donne énergétique et à faire preuve d'exemplarité. J'encourage les gestionnaires immobiliers à poursuivre leurs efforts en matière d'efficacité énergétique et je les remercie de contribuer à bâtir un Québec plus sobre en carbone », a mentionné Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

«Les émissions montréalaises ont déjà diminué de 29 % en 2017 par rapport à 1990. Nos efforts portent fruit, mais le temps presse et il faut redoubler d'efforts pour arriver à notre réduction de 55 % d'ici 2030. C'est pourquoi nous allons de l'avant avec ce système de divulgation et de cotation des émissions de GES. Cette approche simple sera bénéfique tant pour les propriétaires que pour les locataires et la collectivité, en permettant la compilation des informations requises pour l'amélioration de notre performance environnementale », a ajouté la responsable de la transition écologique et résilience, d'Espace pour la vie et de l'agriculture urbaine au sein du comité exécutif, Laurence Lavigne Lalonde.

« BOMA Québec est fier de contribuer positivement à la réduction de l'émission de gaz à effet de serre ainsi qu'à l'amélioration des conditions climatiques en mettant en place des programmes d'excellence de gestion environnementale avec les certifications BOMA BEST et grâce à son programme du Défi énergie en immobilier. BOMA Québec et le secteur immobilier ont démontré leur engagement à participer aux efforts de société et appuient la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec dans l'implantation d'une mesure de divulgation des consommations énergétiques des grands bâtiments. Le règlement permettra l'acquisition de données nécessaires dans la poursuite des objectifs relatifs à la réduction des émissions de GES », a conclu la directrice générale de BOMA-Québec, Linda Carbone.

Fiche technique

Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des grands bâtiments

Un règlement pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES des bâtiments existants

Dans le cadre du Plan Climat 2020-2030 et à l'exemple de plusieurs villes et états nord-américains, la Ville de Montréal a déposé le projet de Règlement sur la divulgation et la cotation des émissions de GES des grands bâtiments qui demandera, graduellement, à partir de juin 2022, aux propriétaires de grands bâtiments la divulgation annuelle du profil du bâtiment ainsi que de ses données énergétiques.

Pour réduire les émissions des bâtiments, responsables en 2017 de 26% des émissions de GES de la collectivité montréalaise, des actions décisives doivent être déployées rapidement. D'autant plus que d'ici 2050, il n'y a que peu d'opportunités de remplacer la plupart des équipements en fin de vie utile dans les bâtiments.

Le règlement vient poser les fondations du système de divulgation, cotation et performance prévu au Plan climat (action 27)

Grâce à la mise en commun et la comparaison d'informations simples à divulguer par les propriétaires, le règlement favorise une amélioration continue et généralisée en matière de réduction des émissions de GES. D'ici 2030, le système permettra, en incluant l'élimination du mazout de chauffage, d'atteindre 15 % de l'effort de réduction à réaliser pour la collectivité montréalaise.

Une évolution du marché immobilier souhaitée et nécessaire

Les principaux bénéfices associés à la divulgation des consommations énergétiques des grands bâtiments sont :

• d'améliorer la sensibilisation des propriétaires, des gestionnaires et des occupants;
• de leur permettre d'identifier les bâtiments peu performants ou de vérifier que leurs investissements en efficacité énergétique sont efficaces;
• de permettre aux autorités de cibler plus efficacement les politiques et programmes contribuant à atteindre les objectifs climatiques;
• d'engager le marché de l'immobilier dans la conservation de l'énergie;
• d'inclure la performance GES dans les transactions immobilières;
• d'aider à créer des emplois pour les travailleurs qualifiés dans le domaine de la construction et de la rénovation écologique.

Un plus pour les propriétaires, pour les locataires et pour la collectivité!

Des retombées positives importantes sont attendues puisque le Règlement permettra de :

• suivre et évaluer de façon simple la performance de leurs bâtiments;
• comparer leur bâtiment avec la moyenne des autres bâtiments de type similaire;
• gérer les coûts provenant de la consommation énergétique;
• cibler les améliorations prioritaires;
• mesurer les bénéfices des améliorations;
• augmenter la demande et la compétitivité pour les bâtiments écoénergétiques;
• améliorer la transparence des performances environnementales;
• prévoir l'impact des fluctuations des prix de l'énergie sur les loyers.

Les secteurs ciblés

Catégorie	Description	Début de divulgation
Municipale	2 000 m^2et plus	2022
Très grand	15 000 m^2 et plus	2022
Grand	5 000 m^2 à 14 999 m^2	2023
	50 logements et plus
Moyen	2 000 m^2 à 4 999 m^2	2024
	25 à 49 logements

Ces paramètres ont été déterminés en fonction du profil immobilier de Montréal ainsi qu'en harmonisation avec l'initiative en développement du Gouvernement du Québec. Ces secteurs offrent un grand potentiel de réduction des émissions de GES à court terme, tout en ayant un impact sur un nombre limité de bâtiments.

Les bâtiments dont l'utilisation prédominante est industrielle sont exemptés. 

Exemplarité de la Ville

Pour démontrer son exemplarité et ouvrir la voie à un plus grand partage d'information entre propriétaires, la Ville rendra disponibles de façon proactive, dès l'entrée en vigueur du Règlement, les émissions de GES de tous ses bâtiments de 2000 m² et plus.

Le budget

L'application du règlement se fera à même les ressources existantes de la Ville. Un soutien technique sera offert gratuitement pour guider les propriétaires et leurs représentants par le biais d'ententes à venir.

SOURCE Ville de Montréal - Cabinet de la mairesse et du comité exécutif

Source : Catherine Cadotte, Attachée de presse, Cabinet de la mairesse et du comité exécutif, 514 465-2591; Renseignements : Relations de presse, Ville de Montréal, [email protected]