Lutter contre les fraudes liées à la volaille de réforme à la frontière pour protéger le public consommateur et soutenir les agriculteurs canadiens

OTTAWA, ON, le 20 mars 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Kody Blois, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et du Développement économique rural, et l'honorable David J. McGuinty, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont fait la déclaration suivante :

Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les consommatrices et les consommateurs au Canada, à soutenir l'industrie avicole et à assurer des conditions commerciales équitables et transparentes. Nous devons nous attaquer de front au problème de la volaille de réforme faussement représentée. Cette pratique frauduleuse nuit au public consommateur et à nos agriculteurs, fausse nos marchés et met en péril des emplois au Canada.

Nous prenons donc des mesures pour renforcer la collaboration avec l'industrie et les organismes d'application de la loi et intensifier nos efforts afin de régler le problème. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) travaillent à des mécanismes d'échange de renseignements afin d'élaborer un plan d'action qui permettra d'améliorer la détection, de faire respecter la loi et de garantir des conditions équitables pour tout le monde.

Protéger la population canadienne et maintenir l'intégrité de notre approvisionnement alimentaire sont des priorités. Nous prendrons des mesures fermes, en collaboration avec nos partenaires, pour mettre en place des solutions qui renforcent l'équité, la confiance et la responsabilisation.

Faits en bref

• La fausse représentation de la volaille de réforme consiste à faire passer intentionnellement du poulet à griller (poulet destiné à l'alimentation) pour de la volaille de réforme (vieilles poules pondeuses) afin d'échapper aux taxes et aux droits exigibles à l'importation au Canada.
• La volaille de réforme est une catégorie de viande moins coûteuse, plus coriace et ayant un goût différent du poulet à griller, dont le prix est plus élevé. La volaille de réforme est exempte de droits de douane lorsqu'elle est importée des États-Unis aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM). La volaille de réforme n'est pas assujettie à un droit douanier, tandis que le poulet à griller l'est.
• Depuis 2010, l'ASFC et l'ACIA effectuent des contrôles et des inspections qui ont permis d'évaluer à plus de 361 millions de dollars en droits, intérêts et pénalités la volaille de réforme mal déclarée.
• Les droits de douane sont imposés conformément à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes sur certains biens lorsqu'ils sont importés au Canada, ce qui permet de protéger l'économie, les résidentes et résidents, les emplois, l'environnement, etc., du Canada en contrôlant le mouvement des biens, particulièrement ceux qui sont réglementés comme la volaille.

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SOURCE Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Personnes-ressources : Annie Cullinan, Directrice des communications, Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, [email protected]; Relations avec les médias : Agence canadienne d'inspection des aliments, 613-773-6600, [email protected]; Alice Hansen, Directrice des communications, Cabinet de l'honorable David J. McGuinty, Ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias : Agence des services frontaliers du Canada, [email protected], 613-957-6500 ou 1-877-761-5945