M. Alexi Trépanier doit verser 5 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les pesticides

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 31 janv. 2024 /CNW/ - Les 7 juillet et 20 décembre 2023, Alexi Trépanier, de La Tuque, en Mauricie, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur les pesticides.

Le ou vers le 12 juillet 2021, à La Tuque, au 295, rue Bostonnais, M. Trépanier a vendu ou offert en vente des pesticides de classe 4, sans être titulaire d'un permis à cet effet, et il a accompli une activité, soit la vente ou l'offre en vente de pesticides, sans être titulaire d'un certificat délivré par le ministre, contrevenant ainsi respectivement aux articles 34 et 50 de la Loi sur les pesticides.

Il faut savoir que l'application de pesticides comporte des risques pour la santé et l'environnement. Leur vente et leur utilisation font donc l'objet d'un contrôle serré en vertu de la réglementation applicable en la matière au Québec. 

Alexi Trépanier a été condamné à verser une amende de 4 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 1 500 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la Loi sur les pesticides : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/p-9.3.

Source et information :

Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs