M. Benoit Gaudreau doit verser 7 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SAINTE-MARIE, QC, le 25 oct. 2024 /CNW/ - Le 26 juillet 2024, M. Benoit Gaudreau, de Montmagny, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). En effet, le 14 juillet 2020, à Montmagny, M. Gaudreau étant propriétaire d'un lieu où des matières résiduelles diverses ont été déposées ou rejetées, a omis de prendre les mesures nécessaires pour que ces matières soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé, contrevenant ainsi à l'article 66 de la LQE.

M. Benoit Gaudreau a donc été condamné à verser une amende de 5 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 2 500 $.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :

Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs