M. Claude Marcotte de l'entreprise Immobilier Carbonleo inc. reconnaît sa culpabilité à deux constats d'infraction

QUÉBEC, le 29 nov. 2016 /CNW Telbec/ - Le 18 novembre dernier, M. Claude Marcotte, vice-président exécutif Développement de l'entreprise Immobilier Carbonleo inc., a plaidé coupable aux deux constats d'infraction qui lui avaient été signifiés le 5 octobre 2015 à la suite des conclusions d'un rapport d'enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec. Les deux constats d'infraction pour lesquels le lobbyiste d'entreprise a plaidé coupable ont trait à des activités de lobbyisme exercées par M. Marcotte sans qu'il soit inscrit au registre des lobbyistes. Ces activités ont été exercées auprès de la Ville de Mont-Royal relativement au projet Royalmount.

Pour chacun de ces deux constats d'infraction à l'article 25 de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, M. Marcotte est condamné à payer une amende de 500 $ plus les frais.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l'Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d'assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes. Par son expérience et son expertise en matière d'encadrement des communications d'influence, le Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

SOURCE Commissaire au Lobbyisme

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