LONDON, ON, le 21 nov. 2012 /CNW/ - Le Détachement de London de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé des accusations criminelles contre M. Joseph Fontana, maire de la Ville de London, en Ontario.
En octobre 2012, la Chambre des communes a communiqué avec la GRC concernant des allégations d'utilisation inappropriée de fonds publics de la part de M. Fontana à l'époque où il était député en 2005.
À la lumière de l'enquête, M. Joseph Fontana est accusé des infractions suivantes en vertu du Code criminel :
- Abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention à l'article 122 du Code criminel
- Fraude inférieure à 5 000 $, en contravention à l'alinéa 380 (1) b) du Code criminel
- Emploi de documents contrefaits, en contravention à l'article 368 du Code criminel
M. Fontana doit comparaître à la Cour provinciale de London le 8 janvier 2013.
SOURCE : GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
Sergent Richard Rollings
Coordonnateur des relations avec les médias
GRC de la Division O
Bureau : (519) 640-7302
Cellulaire : (416) 992-4409
http://www.rcmp-grc.gc.ca/on/index-fra.htm
Partager cet article