M. Luc St-Amour doit verser 12 247 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement et le Règlement sur la qualité de l'eau potable

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 5 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Le 17 juin 2022, Luc St-Amour, de Sainte-Sophie-de-Lévrard, au Centre-du-Québec, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et au Règlement sur la qualité de l'eau potable (RQEP).

Le 15 juin 2017, à Saint-Alexis-des-Monts, en Mauricie, au 200, rang du Lac-Caché, il a été constaté que M. St-Amour a effectué un prélèvement d'eau sans avoir obtenu l'autorisation du ministre, contrevenant ainsi à l'article 31.75 de la LQE.

De plus, entre le 1^er juillet et le 1^er octobre 2017, étant responsable d'un système de distribution, il a omis de prélever ou de faire prélever des échantillons des eaux distribuées aux fins de contrôle des bactéries coliformes totales et des bactéries Escherichia coli, selon la fréquence indiquée dans le règlement, contrevenant ainsi à l'article 11 du RQEP.

M. Luc St-Amour a été condamné à verser une amende de 7 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 5 247 $.

Rappelons que le Contrôle environnemental du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Pour consulter le RQEP : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/q-2,%20r.%2040.

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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Source et information : Sophie Gauthier, Conseillère en communication, Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Courriel : [email protected]