M. Patrice Enoch doit verser 22 416 $ pour avoir enfreint La Loi sur la qualité de l'environnement

QUÉBEC, le 11 avril 2024 /CNW/ - Le 10 janvier 2024, M. Patrice Enoch, de Québec, a été déclaré coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). En effet, entre le 19 et le 30 septembre 2017, à La Malbaie, M. Enoch a réalisé des travaux dans une tourbière sans avoir obtenu une autorisation du ministre au préalable, contrevenant ainsi à l'article 22 de la LQE. De plus, il a réalisé des activités susceptibles d'entraîner un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d'autorisation. Ces travaux consistaient en le détournement d'un cours d'eau ainsi qu'en l'excavation d'un milieu humide pour l'aménagement d'un lac artificiel.

M. Patrice Enoch a donc été condamné à verser une amende de 10 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 12 416 $.

Enfin, une ordonnance a été prise en vertu de l'article 115.43 de la LQE enjoignant à l'entreprise de remettre les lieux dans un état se rapprochant de leur état initial.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected] 

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs