M. Stéphane Ste-Croix, de Saguenay, doit verser 82 640 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement alors qu'il était dirigeant de l'entreprise Niobec
07 nov, 2022, 11:36 ET
SAGUENAY, QC, le 7 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Le 7 septembre 2022, M. Stéphane Ste-Croix, de Saguenay au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a plaidé coupable à quatre infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Au 3400, chemin du Colombium, à Saint-Honoré, alors qu'il était vice-président et directeur général de l'entreprise Niobec, M. Ste-Croix a participé à quatre infractions à la LQE. L'article 115.38 de cette loi prévoit qu'une personne qui accomplit ou omet d'accomplir quelque chose en vue d'aider une personne ou une municipalité à commettre une infraction, ou conseille, encourage, incite ou amène une personne ou une municipalité à commettre une telle infraction, commet elle-même cette infraction.
Une enquête du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), amorcée à la suite d'irrégularités détectées touchant le suivi et l'échantillonnage des eaux industrielles de Niobec, a permis d'établir l'implication de M. Ste-Croix dans ces infractions.
Ainsi, entre le 1er septembre 2017 et le 22 mars 2018, M. Ste-Croix a participé à une infraction en omettant de respecter les normes de rejet de contaminants établies à l'article 31.15 de la LQE, soit le dépassement de la norme de toxicité de 1 Uta (unité toxique aiguë) relative à la daphnie, prévue dans l'attestation d'assainissement de l'entreprise. Cette norme est établie à l'aide d'une méthode utilisant la daphnie, un microcrustacé présent en eau douce, pour déterminer la toxicité d'échantillons liquides tels que les eaux usées industrielles.
De plus, entre le 1er septembre 2017 et le 22 mars 2018, M. Ste-Croix a participé à une infraction ayant eu pour effet d'émettre, de déposer, de dégager, de rejeter ou de permettre le rejet d'un contaminant, soit des eaux usées industrielles, susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité ou au confort de l'être humain, de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, de la végétation, de la faune ou de biens.
Enfin, entre le 23 mars 2018 et le 8 mai 2018, il a participé au rejet ou permis le rejet d'un contaminant dans l'environnement au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par la LQE, et il a de nouveau omis de respecter la norme de toxicité de 1 Uta relative à la daphnie.
Stéphane Ste-Croix a été condamné à verser une amende de 33 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 49 140 $.
Mentionnons que le Ministère demeure vigilant quant à la qualité des résultats de suivi fournis par les entreprises.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
![](https://rt.newswire.ca/rt.gif?NewsItemId=C4893&Transmission_Id=202211071136CANADANWCANADAPF_C4893&DateId=20221107)
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