M. Stéphane Ste-Croix, de Saguenay, doit verser 82 640 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement alors qu'il était dirigeant de l'entreprise Niobec

SAGUENAY, QC, le 7 nov. 2022 /CNW Telbec/ - Le 7 septembre 2022, M. Stéphane Ste-Croix, de Saguenay au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a plaidé coupable à quatre infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

Au 3400, chemin du Colombium, à Saint-Honoré, alors qu'il était vice-président et directeur général de l'entreprise Niobec, M. Ste-Croix a participé à quatre infractions à la LQE. L'article 115.38 de cette loi prévoit qu'une personne qui accomplit ou omet d'accomplir quelque chose en vue d'aider une personne ou une municipalité à commettre une infraction, ou conseille, encourage, incite ou amène une personne ou une municipalité à commettre une telle infraction, commet elle-même cette infraction.

Une enquête du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), amorcée à la suite d'irrégularités détectées touchant le suivi et l'échantillonnage des eaux industrielles de Niobec, a permis d'établir l'implication de M. Ste-Croix dans ces infractions.

Ainsi, entre le 1^er septembre 2017 et le 22 mars 2018, M. Ste-Croix a participé à une infraction en omettant de respecter les normes de rejet de contaminants établies à l'article 31.15 de la LQE, soit le dépassement de la norme de toxicité de 1 Uta (unité toxique aiguë) relative à la daphnie, prévue dans l'attestation d'assainissement de l'entreprise. Cette norme est établie à l'aide d'une méthode utilisant la daphnie, un microcrustacé présent en eau douce, pour déterminer la toxicité d'échantillons liquides tels que les eaux usées industrielles.

De plus, entre le 1^er septembre 2017 et le 22 mars 2018, M. Ste-Croix a participé à une infraction ayant eu pour effet d'émettre, de déposer, de dégager, de rejeter ou de permettre le rejet d'un contaminant, soit des eaux usées industrielles, susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité ou au confort de l'être humain, de causer des dommages ou de porter préjudice à la qualité du sol, de la végétation, de la faune ou de biens.

Enfin, entre le 23 mars 2018 et le 8 mai 2018, il a participé au rejet ou permis le rejet d'un contaminant dans l'environnement au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par la LQE, et il a de nouveau omis de respecter la norme de toxicité de 1 Uta relative à la daphnie.

Stéphane Ste-Croix a été condamné à verser une amende de 33 500 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 49 140 $.

Mentionnons que le Ministère demeure vigilant quant à la qualité des résultats de suivi fournis par les entreprises.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

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SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs