Maintien des sièges sociaux au Québec - Le vrai pouvoir est actuellement à Ottawa!

QUÉBEC, le 23 févr. 2017 /CNW Telbec/ - La députée de Vachon, Martine Ouellet, et le député fédéral de  Pierre-Boucher - Les Patriotes - Verchères, Xavier Barsalou-Duval concertent leurs efforts afin de maintenir au Québec les sièges sociaux des entreprises. Cette action transparlementaire Québec-Ottawa leur apparaît essentielle puisque le vrai pouvoir de bloquer une transaction touchant un fleuron québécois est à Ottawa.

«Tant que nous ne serons pas un pays, nous devons au minimum exiger d'avoir notre mot à dire dans ces transactions, expose la députée de Vachon. Dans son plan de 116 pages présenté mardi en grande pompe, le gouvernement libéral du Québec abdique, en lançant de la poudre aux yeux. Donc 116 pages et aucune, mais aucune mesure qui pourra empêcher l'exode de nos sièges sociaux. Pire, il a même profité de l'occasion pour baisser les revenus de l'État en donnant des nouveaux cadeaux fiscaux à une microélite ultra-fortunée.»

Le pouvoir de dire non à l'exode de nos sièges sociaux existe… ailleurs

Il existe un outil qui permet de s'opposer à l'exode des sièges sociaux des entreprises québécoises. Il s'agit de l'examen d'investissement en vertu de la partie IV de la Loi sur Investissement Canada. Cet exercice permet au ministre de s'assurer que la transaction est ''à l'avantage net du Canada''. Pour ce faire, il doit tenir compte de divers facteurs comme les effets sur le niveau et la nature de l'activité économique, notamment sur les emplois, l'effet sur la concurrence, sur le développement et la recherche. Ce fut le cas en 2010 lorsque le gouvernement de Stephen Harper a interdit la prise de contrôle de Potash Corp. en Saskatchewan.

«J'ai questionné le ministre fédéral du Développement économique, M. Bains, à plusieurs reprises concernant la vente de RONA en lien avec la Loi sur Investissement Canada. J'ai même fait une demande d'accès à l'information, explique Xavier Barsalou-Duval. Pour finalement comprendre que le ministre a signé l'autorisation de l'exode du siège social de RONA sans études d'impact économiques, quasiment les yeux fermés. Lui et le gouvernement Trudeau sont insensibles aux emplois et aux PME fournisseurs du Québec.»

Une motion pour que Québec ait son mot à dire sur les sièges sociaux, rejetée par le PLQ

Comme le Québec n'est pas indépendant et que le vrai pouvoir de décision est actuellement à Ottawa, la députée de Vachon a proposé une motion à ce sujet, ce matin, au Salon bleu de l'Assemblée nationale. Elle demande que l'Assemblée nationale exige du gouvernement canadien que le gouvernement du Québec autorise conjointement toute transaction mettant en cause une entreprise québécoise et que, pour ce faire, l'Assemblée nationale s'inspire de la manière de procéder en matière de traités internationaux.

«Il est inconcevable que le gouvernement canadien puisse autoriser l'exode de sièges sociaux du Québec sans que le gouvernement du Québec n'ait son mot à dire!, poursuit madame Ouellet. Il n'y a aucun empêchement, constitutionnel ou autre, à ce que le Québec exige d'entériner conjointement les transactions mettant en cause les entreprises québécoises. Pourquoi prendre trois ans à mettre sur pied un supposé programme pour les sièges sociaux qui n'a aucun réel pouvoir de décision alors qu'on pourrait tout simplement autoriser conjointement chaque vente d'entreprises québécoises en vertu de la Loi sur Investissement Canada, à l'image de ce qui se fait depuis presque toujours en matière de traités internationaux, soit la ratification par le Québec lorsque cela touche un de ses champs de compétences.»

Malheureusement, le PLQ a refusé son consentement. Est-ce leur aveuglement fédéraliste qui les empêche de protéger les emplois et les entreprises du Québec?

«Être un pays nous permettra de mettre en place nos propres mesures de maintien et de protection de nos fleurons entrepreneuriaux. Ils sont vitaux pour notre économie. Au lieu d'être en mode attente passive, on agirait de manière concrète et efficace. D'ici là, le gouvernement du Québec doit au minimum exiger d'avoir un pouvoir conjoint de décision dans ces transactions» a conclu Martine Ouellet.

SOURCE Députés indépendants

Patrick Ney, Attaché politique de Martine Ouellet, Bureau : 450 676-5086, Cellulaire : 514-240-0148; Jonathan Beauchamp, Adjoint parlementaire, Bureau : 819 665-2786