QUÉBEC, le 29 oct. 2021 /CNW Telbec/ - Le Musée de la civilisation informe qu'aujourd'hui s'est signé l'acte confirmant la vente de la Maison Chevalier à Gestion 1608, une division du Groupe Tanguay. La transaction s'élève à 2,2 M$ et tient compte du fait que l'acquéreur aura à sa charge des investissements importants à réaliser à court terme sur le bâtiment.
Ainsi, Gestion 1608, en plus de confirmer sa volonté de maintenir une vocation publique à la Maison Chevalier, s'engage à garder en bon état le bâtiment tout en se conformant aux nombreuses dispositions de la Loi sur le patrimoine culturel. Mentionnons entre autres que l'acquéreur ne peut subdiviser, morceler ou détruire en tout ou en partie l'immeuble. Il ne peut pas non plus modifier l'aménagement ou l'implantation du bâtiment. Il ne peut faire ni construction, réparation ou modification relativement à l'apparence, à la signalisation, à l'utilisation de matériaux, sans se conformer aux exigences patrimoniales dictées par cette loi. Ceci s'ajoute par ailleurs aux autres obligations et limites liées au site historique sur lequel se trouve le bâtiment. Il est également important de souligner que toute vente ultérieure, si le propriétaire souhaitait s'en départir, devrait être approuvée par la ministre de la Culture et des Communications.
Rappelons qu'à la suite du Budget 2016 du Gouvernement du Québec, la Maison Chevalier était devenue un bâtiment excédentaire car le Musée n'avait plus la capacité financière d'y maintenir des activités. Après cinq ans de recherches et de nombreuses tentatives, un acheteur a été trouvé. En plus d'accepter les contraintes liées à la protection juridique dont jouit la Maison Chevalier, l'acheteur a pris des engagements clairs envers la communauté.
Informations additionnelles :
- L'évaluation foncière de la Maison Chevalier pour le rôle d'évaluation 2019-2020-2021 est de 2 130 000 $.
- L'évaluation de la valeur marchande de la propriété se situe entre 2 460 000$ et 2 640 000$ sans tenir compte des coûts de restauration de l'enveloppe du bâtiment.
- Le prix de vente tient compte des travaux qui doivent être réalisés à court terme sur le bâtiment, notamment au niveau de la réfection de l'enveloppe extérieure. Ces travaux sont estimés à plusieurs centaines de milliers de dollars.
- Le 18 décembre 2020, le Musée de la civilisation et le Groupe Tanguay ont signé une promesse bilatérale de vente et d'achat pour un montant de 2 200 000 $. Ce prix de vente a été fixé en fonction des investissements requis par le Groupe Tanguay.
- L'offre précise également que le bâtiment, ses installations, accessoires et équipements, seraient vendu sans aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, sur une base « telle quelle » et entièrement « aux risques et périls de l'acheteur ».
- La vente a été approuvée par un décret gouvernemental daté du 22 septembre 2021.
- Les conditions de la promesse bilatérale de vente et d'achat étant respectées, l'acte de vente a été signé le 29 octobre 2021, avec une prise de possession le 1er novembre 2021.
SOURCE Musée de la civilisation
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