Maison de la Pomme de Frelighsburg inc. doit verser une somme de plus de 7 107 $ pour avoir enfreint la loi sur la qualité de l'environnement

LONGUEUIL, QC, le 19 déc. 2014 /CNW Telbec/ - Le 5 décembre 2014, l'entreprise Maison de la Pomme de Frelighsburg inc. a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le 9 novembre 2009, à Frelighsburg, en Montérégie, l'entreprise a émis un contaminant dans l'environnement, soit des eaux usées, contrevenant ainsi à l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement.

L'entreprise Maison de la Pomme de Frelighsburg inc. a été condamnée à verser une amende 6 000 $ et doit, en plus des frais judiciaires, rembourser les frais de poursuite engagés par le Ministère, soit un montant de 1 107 $.

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au bureau du Centre de contrôle environnemental du Québec le plus près au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/rejoindr/repertoire.htm, par Internet au http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/ministere/plaintes/plaintes-env.htm ou à Urgence-Environnement au 1-866-694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement ou à ses règlements à l'adresse suivante : www.registres.mddelcc.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

 

SOURCE : Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Jean-François Ouellet, M.Sc., Direction régionale de la Montérégie, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Tél. : [phone], poste 398, [email protected]