Mandat confié par la ministre Hélène David : Mme Rachel Aubé et MM. Guy Demers et Louis Lefebvre rendent leur rapport public

QUÉBEC, le 23 mars 2017 /CNW Telbec/ - M^me Rachel Aubé et MM. Guy Demers et Louis Lefebvre ont présenté publiquement leur rapport sur la création du Conseil des collèges du Québec et de la Commission mixte de l'enseignement supérieur ainsi que sur le Règlement sur le régime des études collégiales, à la suite des consultations qu'ils ont menées auprès de nombreux partenaires du réseau collégial québécois. Rappelons qu'en juillet 2016, la ministre de l'Enseignement supérieur, M^me Hélène David, leur avait confié, entre autres, le mandat d'établir la pertinence et la manière d'implanter un conseil des collèges au Québec ainsi que l'environnement nécessaire à cette fin.

« Au cours des derniers mois, nous avons eu l'occasion de rencontrer plusieurs acteurs clés du réseau collégial québécois. Il importe de mentionner que leur participation et leur implication ont été déterminantes dans la réalisation du mandat qui nous a été confié. Nous en profitons d'ailleurs pour remercier la ministre David de sa confiance et sommes heureux de lui remettre notre rapport afin qu'elle puisse poursuivre sa réflexion sur le sujet », ont déclaré M^me Aubé et MM. Demers et Lefebvre.

Principales recommandations du rapport

• L'adoption d'une loi à l'Assemblée nationale établissant le Conseil des collèges du Québec comme étant un organisme public indépendant doté de l'autonomie conceptuelle, opérationnelle et administrative nécessaire dans l'exercice des responsabilités que lui conférerait cette loi.
• L'attribution au Conseil de ces principales responsabilités :
  • procéder à une veille stratégique concernant les questions susceptibles d'influer sur le développement du réseau collégial;
  • faire progresser la réflexion sur les enjeux majeurs ayant trait au système d'enseignement collégial;
  • produire des analyses, des avis et des recommandations à l'intention des parties prenantes de l'enseignement collégial et portant sur toute question d'intérêt pour le développement du réseau collégial et de ses acteurs ainsi que sur toute question que lui soumet la ministre.
• Le retrait ou l'autorisation d'un programme d'études préuniversitaires ou techniques dans un collège, qui doit faire l'objet d'un avis du Conseil des collèges du Québec à la ministre.
• La création de la Table de concertation de l'enseignement supérieur dans la loi instituant le Conseil des universités du Québec et le Conseil des collèges du Québec.
• La modification de certaines dispositions du Règlement sur le régime des études collégiales.

Pour consulter le rapport intégral : www.education.gouv.qc.ca

SOURCE Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Relation de presse, Direction des communications, Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur ,418 528-2265, p. 3144

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