Manquements à la Loi sur les valeurs mobilières - Claude Gingras et Ressources Lingot d'Or inc. écopent d'amendes totalisant 21 000 $

MONTRÉAL, le 26 janv. 2018 /CNW Telbec/ - Le 10 novembre 2017, l'honorable juge de paix magistrat Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec, district de Laval, a imposé des amendes totalisant 21 000 $ à Claude Gingras et à la société Ressources Lingot d'Or inc. en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Plus précisément, Claude Gingras a été déclaré coupable sous un chef d'accusation pour avoir autorisé ou permis, à l'occasion d'une opération sur des titres, que soit faite une déclaration à l'effet que ces titres seraient admis à la cote ou qu'une demande en ce sens avait été faite ou serait faite. Le juge Laliberté lui a imposé une amende de 3000 $.

Ressources Lingot d'Or inc. a été déclaré coupable sous trois chefs d'accusation de placements sans prospectus et deux chefs d'accusation pour avoir déclaré, à l'occasion d'une opération sur des titres, que ceux-ci seraient admis à la cote ou qu'une demande en ce sens avait été faite ou serait faite. Le juge Laliberté a imposé à la société des amendes totalisant 18 000 $.

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