Manuvie aborde l'incidence des nouveaux règlements en Saskatchewan sur le litige impliquant Mosten English
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TORONTO, le 30 oct. 2018 /CNW/ - La Société Financière Manuvie (« Manuvie » ou la « Société ») a abordé aujourd'hui l'incidence prévue des nouveaux règlements de la Saskatchewan Insurance Act adoptés par le gouvernement de la Saskatchewan.
Les règlements de la Saskatchewan, publiés hier sur le site Web de la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan, limitent le montant des primes qu'un assureur vie peut recevoir ou accepter pour un dépôt dans les contrats d'assurance vie et les comptes auxiliaires associés. Le fondement des réclamations de Mosten Investment LP (« Mosten ») contre Manuvie porte sur le fait que les assureurs vie peuvent être contraints d'accepter des versements de primes illimités. En effet, Mosten cherche à utiliser les contrats d'assurance pour investir des sommes importantes qui ne sont aucunement liées à la couverture d'assurance.
Comme nous l'avons indiqué précédemment, Manuvie croit que la position de Mosten est sans fondement juridique et que les clients qui souscrivent un contrat d'assurance vie universelle, ainsi que les assureurs qui émettent ces contrats, n'ont jamais eu l'intention d'utiliser ces derniers comme contrat de dépôt ou de titres. Manuvie a toujours été convaincue que cela aurait préséance à cet égard et que cette action en justice n'aurait pas de répercussions importantes sur ses activités commerciales ou sa capacité à honorer ses engagements envers les clients, les employés, les fournisseurs et les autres intervenants clés.
Compte tenu des nouveaux règlements de la Saskatchewan, Manuvie et les autres assureurs vie impliqués dans des dossiers semblables ont l'intention de présenter leurs arguments en cour pour demander le rejet de la réclamation selon laquelle les assureurs vie peuvent être contraints d'accepter des versements de primes illimités. Manuvie croit que ces règlements devraient accélérer la résolution, en sa faveur, des questions importantes liées au litige impliquant Mosten en Saskatchewan. Pour ce qui est des autres questions connexes dans ce litige, Manuvie continue de croire qu'elle l'emportera et que dans tous les cas, ces questions sont négligeables.
La préoccupation de la politique publique exprimée en Saskatchewan est tout aussi pertinente à l'échelle du Canada. Par conséquent, l'Association canadienne des compagnies d'assurances, laquelle est intervenue dans le litige au nom du secteur, a l'intention de demander aux autres gouvernements provinciaux et territoriaux de prendre des mesures réglementaires comparables afin d'éviter des procédures inutiles et coûteuses dans d'autres territoires.
À propos de Manuvie
La Société Financière Manuvie, groupe mondial et chef de file des services financiers, vise à rendre les décisions des gens plus simples et à les aider à vivre mieux. Elle exerce ses activités principalement sous les noms John Hancock aux États-Unis et Manuvie ailleurs dans le monde. Elle propose des conseils financiers ainsi que des solutions d'assurance, de gestion de patrimoine et de gestion des actifs à des particuliers, à des groupes et à des institutions. À la fin de 2017, elle comptait environ 35 000 employés, 73 000 agents et des milliers de partenaires de distribution au service de plus de 26 millions de clients. Au 30 juin 2018, son actif géré et administré se chiffrait à plus de 1 100 milliards de dollars canadiens (849 milliards de dollars américains) et, au cours des 12 mois précédents, elle avait versé à ses clients 27,6 milliards de dollars. Elle exerce ses activités principalement en Asie, au Canada et aux États-Unis, où elle est présente depuis plus de 100 ans. Son siège social mondial se situe à Toronto, au Canada, et elle est inscrite aux bourses de Toronto, de New York et des Philippines sous le symbole « MFC », ainsi qu'à la Bourse de Hong Kong sous le symbole « 945 ».
SOURCE Société Financière Manuvie
Communications avec les médias : Sean B. Pasternak, Manuvie, 416 852-2745, [email protected]; Relations avec les investisseurs: Adrienne O'Neill, Manuvie, 416 926-6997, [email protected]
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