Manuvie annonce la conclusion d'une entente de règlement de recours collectifs en valeurs mobilières

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TORONTO, le 31 janv. 2017 /CNW/ - La Société Financière Manuvie (« Manuvie ») a annoncé aujourd'hui que les parties, qui sont impliquées dans des recours collectifs déposés en Ontario et au Québec contre Manuvie et certains de ses anciens dirigeants, ont conclu une entente de règlement. Le règlement est assujetti à l'approbation des tribunaux. Ces recours sont basés sur des allégations selon lesquelles Manuvie n'aurait pas respecté ses obligations de divulgation des renseignements en ce qui concerne l'exposition au risque de marché découlant de ses fonds distincts et ses rentes à capital variable assorties d'une garantie. Les allégations ne sont pas prouvées et le règlement ne contient aucun aveu de responsabilité.

La totalité du montant du règlement sera entièrement financée par de l'assurance. L'entente prévoit un paiement de règlement totalisant 69 millions de dollars à être distribué aux membres des recours collectifs admissibles conformément à un plan de distribution devant être approuvé par les tribunaux et après déduction des honoraires autorisés des avocats des membres et les autres frais (y compris les frais liés au financement des recours).

Manuvie demeure fermement convaincue qu'elle a respecté les exigences de divulgation applicables et elle s'est défendue vigoureusement contre ces recours. L'entente de règlement des recours collectifs déposés en Ontario et au Québec permet d'éviter les coûts potentiels de deux procès distincts et conclut de façon efficace le seul litige non résolu concernant la divulgation de renseignements. Compte tenu de ces circonstances, Manuvie estime que le règlement est juste, raisonnable et dans l'intérêt des membres des recours collectifs.

L'entente ne comprend pas d'aveu d'acte répréhensible par Manuvie ou par ses anciens dirigeants. En concluant cette entente de règlement, Manuvie et ses anciens dirigeants ne reconnaissent aucune responsabilité, aucun acte répréhensible, ni aucune violation des lois. La Cour fédérale du district sud de l'État de New York aux États-Unis a rejeté à reprises une proposition de recours collectif à l'encontre de Manuvie concernant des allégations semblables à celles présentées dans le cadre des recours intentés en Ontario et au Québec. En avril 2011, Manuvie a déclaré avoir été informée par le personnel de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) que celle-ci ne chercherait pas à obtenir d'ordonnance relativement à son avis d'exécution délivré en juin 2009.

Même si le litige avait été tranché entièrement en la faveur de Manuvie, ce qui aurait été le cas selon elle, la nature d'un recours collectif à grande échelle aurait fait en sorte que Manuvie ait à supporter d'importants frais juridiques et autres débours. Nous croyons qu'il n'aurait pas été possible de récupérer la majeure partie de ces frais, même avec une conclusion en notre faveur. De plus, le litige aurait requis une importante attention de la part de la direction, dont le coût, bien qu'intangible, aurait pu être substantiel. Ce règlement permet à Manuvie de s'assurer que les coûts liés aux litiges sont limités à ceux engagés à ce jour.

Le règlement proposé est assujetti à des conditions, y compris l'approbation des tribunaux. Des précisions sur le règlement proposé seront fournies aux membres potentiels des recours collectifs. À l'heure actuelle, il n'y a aucune garantie que les conditions donnant effet au règlement recevront l'approbation du tribunal. Aucune date d'audience en vue de l'approbation du règlement n'a encore été fixée.

À propos de Manuvie

La Société Financière Manuvie, groupe mondial et chef de file des services financiers, offre des solutions avant-gardistes pour aider les gens à prendre leurs grandes décisions financières. Elle exerce ses activités sous les noms John Hancock aux États-Unis et Manuvie ailleurs dans le monde. Elle propose des conseils financiers ainsi que des solutions d'assurance et de gestion de patrimoine et d'actifs à des particuliers, à des groupes et à des institutions. À la fin de 2015, elle comptait environ 34 000 employés, 63 000 agents et des milliers de partenaires de distribution au service de 20 millions de clients. À la fin de septembre 2016, son actif géré et administré se chiffrait à 966 milliards de dollars canadiens (736 milliards de dollars américains) et, au cours des 12 mois précédents, elle avait versé à ses clients plus de 24,4 milliards de dollars en prestations, en intérêts et sous d'autres formes. Elle exerce ses activités principalement en Asie, au Canada et aux États-Unis, où elle est présente depuis plus de 100 ans. Son siège social mondial se situe à Toronto, au Canada, et elle est inscrite aux bourses de Toronto, de New York et des Philippines sous le symbole « MFC », ainsi qu'à la Bourse de Hong Kong (SEHK) sous le symbole « 945 ».

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De temps à autre, la SFM fait des énoncés prospectifs verbalement ou par écrit, y compris dans ce document. En outre, nos représentants peuvent faire des déclarations prospectives verbalement notamment auprès des analystes, des investisseurs et des médias. Tous ces énoncés sont faits au sens des règles d'exonération des lois provinciales canadiennes sur les valeurs mobilières et de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis.

Les déclarations prospectives du présent document portent notamment sur le règlement potentiel des recours collectifs en valeurs mobilières. Bien que, selon nous, les prévisions ainsi exprimées soient raisonnables, le lecteur ne devrait pas s'appuyer indûment sur les déclarations prospectives en raison des incertitudes et des risques inhérents qu'elles supposent.

Les déclarations prospectives étant fondées sur des hypothèses ou des facteurs importants, les résultats réels peuvent être très différents des résultats qu'elles expriment explicitement ou implicitement.

Parmi les facteurs importants susceptibles d'entraîner un écart notable entre les résultats réels et les attentes exprimées, notons entre autres le risque que le règlement ne soit pas finalisé ou approuvé par un tribunal ou qu'il ne respecte pas les conditions aux fins d'approbation. Si le règlement n'est pas finalisé, la résolution ultime et son incidence sur les activités de Manuvie ne pourront pas être évaluées. L'approbation du règlement dépend de divers facteurs, notamment le nombre ainsi que les motifsdes objections potentielles à l'égard du règlement ou le nombre de personnes inscrites au recours collectif n'adhérant pas au règlement.

Les énoncés prospectifs figurant dans ce document sont, sauf indication contraire, émis à la date des présentes et présentés en vue d'aider les investisseurs et d'autres personnes à comprendre notre situation financière et nos résultats d'exploitation, nos activités futures de même que nos objectifs et nos priorités stratégiques, et pourraient ne pas se prêter à d'autres fins. Nous ne nous engageons pas à réviser nos déclarations prospectives, sauf si la loi l'exige.

SOURCE Société Financière Manuvie

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