Maple et le Groupe TMX prennent acte de la publication des ébauches et de la version finale des ordonnances de reconnaissance de la CVMO et de l'AMF

TORONTO, le 3 mai 2012 /CNW/ - La Corporation d'Acquisition Groupe Maple (« Maple »), société dont les investisseurs sont 13 des principales institutions financières et caisses de retraite du Canada, et le Groupe TMX Inc. (le « Groupe TMX ») (TSX : X) ont pris acte aujourd'hui de la publication, par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») et l'Autorité des marchés financiers (« l'AMF »), des ébauches et de la version finale de leurs ordonnances de reconnaissance, et d'avis sollicitant les commentaires du public relativement à l'acquisition du Groupe TMX et aux transactions connexes proposées par Maple.

La CVMO sollicite actuellement les commentaires du public, afin de déterminer si les ordonnances de reconnaissance ainsi que les conditions générales qu'elle propose relativement à l'acquisition du Groupe TMX et de la Caisse canadienne de dépôt et de valeurs limitée (la « CDS »), proposée par Maple, constituent une base satisfaisante à partir de laquelle il est possible de conclure que ces acquisitions sont dans l'intérêt public. L'avis de la CVMO invite le public à formuler des commentaires au cours de la période de 30 jours se terminant le 4 juin 2012.

La version finale des ordonnances de l'AMF reprend les conditions générales qui, de l'avis de cet organisme, portent sur les principales questions relatives à l'intérêt public, auxquelles il est fait référence dans l'avis de consultation publique de l'AMF daté du 7 octobre 2011. Par ces ordonnances, l'AMF approuve l'acquisition, par Maple, du Groupe TMX et, indirectement, de la Bourse de Montréal inc. et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC »), ainsi que, sous réserve de son approbation finale, l'acquisition, par Maple, d'Alpha Trading Systems Inc. et d'Alpha Trading Limited Partnership (collectivement « Alpha »). De plus, l'AMF a publié un avis invitant le public à formuler des commentaires sur l'ordonnance de reconnaissance proposée par celle-ci concernant l'acquisition de la CDS proposée par Maple. L'avis de l'AMF invite le public à formuler des commentaires au cours d'une période de 30 jours se terminant le 4 juin 2012.

Ces ébauches d'ordonnances de reconnaissance et ces versions finales d'ordonnances de reconnaissance font suite à un processus de consultation approfondie de la CVMO et de l'AMF auprès de Maple, du Groupe TMX, de la CDS, des participants des marchés et d'autres organismes de réglementation - y compris la Banque du Canada et le Bureau de la concurrence (le « Bureau »). Si les versions finales de toutes ces ordonnances correspondent à celles qui ont été publiées, Maple va les accepter.

L'ordonnance de reconnaissance proposée par la CVMO relativement à Maple confirme et clarifie également la surveillance minutieuse continue des activités de négociation d'actions, de compensation et de règlement qu'exerceraient les organismes de réglementation, y compris les dispositions relatives aux frais exigés pour la négociation d'actions. Ces dispositions prévoient des contraintes, des obligations et des exigences en matière d'approbation, destinées à faire en sorte que les marchés financiers canadiens restent accessibles et concurrentiels pour l'ensemble des participants, et que les intérêts de l'ensemble des participants des marchés financiers canadiens soient respectés. De plus, les ordonnances de reconnaissance de l'AMF confirment et clarifient la surveillance continue qu'exerce l'AMF, en tant qu'organisme de réglementation, relativement aux activités de négociation, de compensation et de règlement des produits dérivés.

Les ébauches et la version finale des ordonnances prévoient d'importants changements dans des domaines comme l'indépendance de la gouvernance de Maple (en tant que prochaine société mère du Groupe TMX) ainsi qu'une représentation équitable, significative et diversifiée au conseil d'administration de Maple; des restrictions visant à garantir le caractère concurrentiel des marchés financiers; l'indépendance de la gouvernance de la CDS; ainsi que l'accès aux services de compensation et de dépôt de la CDS, de même que les frais exigés pour ces services. Maple croit que les engagements contraignants liés à la structure de la transaction et au cadre réglementaire, tels qu'ils sont présentés dans les ordonnances, représentent des changements substantiels par rapport à sa proposition initiale, à l'égard de laquelle le Bureau a exprimé de sérieuses préoccupations.

Maple comprend que l'Alberta Securities Commission (« l'ASC ») et la British Columbia Securities Commission (la « BCSC ») ont toutes deux l'intention de publier des avis relativement à la transaction proposée par Maple.

S'exprimant au nom de Maple, M. Luc Bertrand a déclaré : « Les ordonnances de reconnaissance définissent un cadre clair et contraignant, qui garantira que nous maintiendrons des bourses accessibles et dynamiques, au sein desquelles s'exercera une solide gouvernance, de même que des frais équitables et raisonnables pour les services de compensation et de dépôt, de même que l'exercice d'une surveillance serrée, sur une base continue, de la part des organismes de réglementation. La publication de ces ordonnances constitue le point culminant d'un processus d'examen complet et détaillé. Nous avons hâte de résoudre ces questions et de donner vie à notre vision d'une bourse canadienne intégrée, qui sera plus concurrentielle à l'échelle mondiale. »

Pour sa part, le chef de la direction du Groupe TMX, M. Tom Kloet, a tenu les propos suivants : « Après avoir déployé de nombreux efforts et à la suite d'un processus d'examen rigoureux de la part des organismes de réglementation, nous croyons que les ordonnances publiées aujourd'hui définissent un cadre équilibré, qui garantit l'imputabilité et une surveillance rigoureuse de la part des organismes de réglementation, une fois que la transaction proposée par Maple aura été conclue. Nous avons hâte de contribuer davantage à la croissance et au succès des marchés financiers canadiens, grâce aux nouveaux moyens dont nous disposerons, à l'élargissement de notre offre à notre efficience accrue. »

Solide gouvernance, libre-accès ainsi que frais équitables et raisonnables pour la CDS

Comme cela a été décrit en détail dans les ordonnances de reconnaissance, pour ce qui est de la CDS, Maple s'est engagée à maintenir une solide gouvernance, le libre-accès pour l'ensemble des participants des marchés financiers, de même que des frais équitables et raisonnables ainsi qu'une surveillance rigoureuse de la CDS de la part des organismes de réglementation.

Pour ce qui est des frais exigés par la CDS, au titre de la proposition de Maple, le modèle de frais ci-dessous sera mis en œuvre pour les principaux services de compensation, de règlement et de dépôt de la CDS :

• La CDS s'engage à maintenir la réduction des frais de 29 pour cent annoncée par celle-ci en 2012 et à ne pas demander d'autorisation visant l'augmentation de ces frais, à moins d'un changement important de la conjoncture actuelle;
• La CDS s'engage à partager, à parts égales, à effet du 1^er novembre 2012, toute augmentation annuelle, par rapport à ses revenus de l'exercice financier 2012, de ses revenus provenant de ses services de compensation et de ses autres principaux services;
• La CDS s'engage également à offrir chaque année un rabais additionnel aux participants relativement aux services de compensation sur les marchés; le montant de ce rabais sera de 2,75 millions $ en 2013 et s'élèvera chaque année à 4 millions $ d'ici 2016.

En conséquence, Maple s'attend à ce que les frais exigés pour les services de compensation sur les marchés soient plus faibles au titre du modèle de frais qu'elle propose qu'ils ne le seraient advenant le maintien du statu quo, en présumant que les volumes des activités de compensation correspondront aux projections de la direction de la CDS.

Pour ce qui est de la CDS, au titre de l'ébauche d'ordonnance de la CVMO et conformément à ce qui est indiqué dans l'avis de l'AMF, la CVMO et l'AMF doivent aussi approuver les frais exigés pour tous les nouveaux services offerts par la CDS ainsi que les modifications apportées aux frais exigés par cette dernière pour les services existants. En conséquence, pour ce qui est de la CDS, l'ordonnance de la CVMO et les ordonnances de l'AMF garantiront que les frais exigés par la CDS resteront équitables et raisonnables, dans le contexte des marchés financiers canadiens et des tendances relatives aux services comparables offerts par les chambres de compensation à l'échelle mondiale.

Renseignements complémentaires sur les ordonnances de reconnaissance et sur les engagements de Maple

Le modèle de frais proposé par Maple pour les services de compensation et de dépôt ainsi que les autres engagements pris par Maple auxquels il est fait référence dans le présent communiqué sont décrits dans un document d'information qui pourra être consulté sur les sites Web www.unemeilleurebourse.com et www.tmx.com. Les ébauches des ordonnances de reconnaissance de la CVMO ainsi que la version finale des ordonnances de reconnaissance de l'AMF, de même que les avis de l'AMF et de la CVMO ainsi que la demande de commentaires de cette dernière peuvent être consultés sur le site Web respectif de la CVMO et de l'AMF.

Développements récents

Conformément à ce qui a été communiqué le 27 avril 2012, le personnel du Bureau a fourni à Maple et au Groupe TMX une mise à jour sur le statut de l'examen de la transaction proposée par Maple effectué par cet organisme. Le personnel du Bureau a fait savoir à Maple et au Groupe TMX que, bien qu'il ait un mandat indépendant et qu'il réalisera son propre examen, le Bureau a fourni des commentaires à la CVMO au sujet de l'incidence sur la concurrence que pourrait avoir l'opération proposée par Maple. Dans ce contexte, le personnel du Bureau a émis l'avis selon lequel il est possible que les mesures énoncées dans les ébauches d'ordonnances de reconnaissance de la CVMO, si elles sont arrêtées définitivement et mises en application, modifient considérablement le cadre réglementaire et atténuent sensiblement les préoccupations majeures exprimées antérieurement par le Bureau. Le personnel du Bureau a souligné que le Bureau prendrait en considération l'ébauche et toute version finale des ordonnances de reconnaissance, et qu'il ne rendrait pas de décision finale avant d'avoir terminé le processus d'examen.

Conformément à ce qui a déjà été communiqué, au titre de la Convention de soutien la liant au Groupe TMX, Maple a accepté de déployer des efforts raisonnables, sur le plan commercial, dans le but d'obtenir toutes les autorisations des organismes de réglementation exigées, y compris celles des organismes de réglementation des valeurs mobilières et de la commissaire de la concurrence. Maple a aussi accepté de se soumettre à toutes les conditions imposées et de prendre tous les engagements nécessaires pour ce faire, pourvu que ces conditions et engagements n'entraînent pas d'« effet défavorable important », au sens de la définition qui figure dans la Convention de soutien. Bien que les ébauches et la version finale des ordonnances de reconnaissance publiées par la CVMO et l'AMF soient présentées sous une forme que Maple va accepter, il est possible que la version finale des ordonnances de la CVMO diffère des ébauches d'ordonnance. Par ailleurs, Maple va continuer de déployer des efforts pour arrêter les conditions générales des ordonnances de reconnaissance additionnelles exigées, y compris les ordonnances de reconnaissance exigées par la CVMO, qui doivent tenir compte de l'acquisition d'Alpha par Maple et de toute exemption de reconnaissance que l'AMF peut exiger relativement à Maple à la suite de cette acquisition, l'ordonnance de reconnaissance que peut exiger l'AMF relativement à cette acquisition, l'exigence de reconnaissance exigée par l'AMF relativement à la CDS et les ordonnances de reconnaissance applicables exigées par l'ASC et la BCSC, et pour résoudre les questions en instance et répondre aux préoccupations exprimées par les organismes de réglementation des valeurs mobilières et la commissaire de la concurrence. Toutefois, il ne peut y avoir aucune assurance que les conditions générales énoncées dans la version finale de ces ordonnances de reconnaissance n'entraîneront pas d'effet défavorable important, ni que les mesures n'entraînant pas d'effet défavorable important répondront aux préoccupations des organismes de réglementation des valeurs mobilières et de la commissaire de la concurrence. En conséquence, il ne peut y avoir aucune assurance quant à l'obtention des autorisations des organismes de réglementation exigées.

Le 30 avril 2012, Maple et le Groupe TMX ont annoncé la conclusion d'ententes relativement à l'acquisition, par Maple, de la CDS et d'Alpha. Ces ententes prévoient des engagements de la part d'un nombre suffisant de porteurs de valeurs véritables de titres de la CDS, de même que des détenteurs des actions d'Alpha, visant à permettre à Maple de procéder concurremment à l'acquisition de la CDS et d'Alpha proposée, ou aussitôt qu'il sera possible de le faire, une fois que la transaction relative à l'offre de Maple visant l'acquisition des actions du Groupe TMX aura été conclue, et ce, sous réserve des conditions habituelles, y compris l'obtention de toutes les autorisations des organismes de réglementation nécessaires et, dans le cas de la CDS, sous réserve de l'approbation, par le conseil d'administration de cette entreprise, de l'entente relative au regroupement et de la ratification subséquente, à une assemblée des actionnaires de la CDS, de l'entente de regroupement.

Comme cela a aussi été annoncé le 30 avril 2012, l'offre de Maple, visant l'acquisition d'un minimum de 70 % et d'un maximum de 80 % des actions du Groupe TMX, en contrepartie de 50 $ comptant par action, a été prolongée jusqu'à 17 h (heure de l'Est) le jeudi 31 mai 2012. Maple s'attend à disposer d'ici le 31 mai 2012 de renseignements additionnels quant à la date à laquelle elle pourrait recevoir les autorisations finales des organismes de réglementation; elle prévoit prolonger de nouveau son offre à cette date, et ce, jusqu'à la date à laquelle elle prévoit prendre possession des actions du Groupe TMX au titre de son offre. Au titre de la Convention de soutien qu'elle a signée avec le Groupe TMX, Maple a accepté de maintenir, au besoin, le report, jusqu'au 31 juillet 2012, de la date d'expiration de son offre, afin d'obtenir les autorisations des organismes de réglementation exigées. L'offre fait partie d'une transaction d'acquisition intégrée, évaluée à environ 3,8 milliards $, visant l'acquisition de l'ensemble des actions du Groupe TMX. Les membres du conseil d'administration du Groupe TMX continuent de recommander à l'unanimité que les actionnaires du Groupe TMX acceptent cette offre et déposent leurs actions au titre de l'offre de Maple.

Des précisions sur l'offre de Maple figurent dans le document intitulé Offre d'achat et circulaire sollicitant des procurations, daté du 10 juin 2011, modifié par l'avis de modification daté du 24 juin 2011, par l'avis de modification et de prolongation daté du 8 août 2011, par l'avis de prolongation daté du 29 septembre 2011, par l'avis de modification et de prolongation daté du 31 octobre 2011, par l'avis de prolongation daté du 31 janvier 2012, par l'avis de prolongation daté du 24 février 2012, par l'avis de prolongation daté du 30 mars 2012 ainsi que par un autre avis de modification et de prolongation que Maple déposera sur SEDAR et qui sera posté aux actionnaires du Groupe TMX, concernant la prolongation de son offre annoncée le 30 avril 2012 et les développements annoncés aujourd'hui. Ces documents peuvent aussi être consultés ou, dans le cas de la nouvelle prolongation de l'offre annoncée le 30 avril 2012, pourront être consultés sur le site Web www.unemeilleurebourse.com.

À propos de la Corporation d'Acquisition Groupe Maple

Les investisseurs de Maple sont : l'Alberta Investment Management Corporation; Caisse de dépôt et placement du Québec; La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers; la Financière Banque Nationale inc.; le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.); GMP Capital Inc.; Marchés financiers Dundee; Marchés mondiaux CIBC Inc.; le Mouvement Desjardins; l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada; le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO); Scotia Capitaux inc.; et Valeurs mobilières TD Inc.

À propos du Groupe TMX (TSX-X)

Les filiales principales du Groupe TMX exploitent des marchés comptant et des marchés dérivés couvrant de multiples catégories d'actifs, dont les actions, les titres à revenu fixe et les produits énergétiques. La Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, TMX Select, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Natural Gas Exchange, la Boston Options Exchange (BOX), Shorcan, Shorcan Energy Brokers, Equicom et d'autres sociétés du Groupe TMX offrent des marchés d'inscription, des marchés boursiers, des mécanismes de compensation, des produits d'information et d'autres services à la communauté financière internationale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux partout au Canada (Montréal, Calgary et Vancouver), dans des marchés clés des États-Unis (New York, Houston, Boston, et Chicago), ainsi qu'à Londres et à Beijing. On trouvera plus d'information sur le Groupe TMX au www.tmx.com.

Le présent communiqué ne vise pas ni ne constitue une offre ou une invitation de vente ou d'achat de titres, la sollicitation d'une offre d'achat ou de vente de titres ou une offre d'échange ou d'acquisition de titres ni n'en fait partie, dans tout territoire, que ce soit aux termes de l'offre décrite dans le présent communiqué ou autrement. La circulaire de Maple et les avis y afférents renferment des renseignements importants, et les actionnaires du Groupe TMX sont priés de les lire attentivement avant de prendre une décision à l'égard de l'offre.

La distribution du présent communiqué dans d'autres territoires que le Canada peut être restreinte par la loi et, par conséquent, les personnes qui sont assujetties aux lois d'un autre territoire que le Canada devraient s'informer à l'égard des exigences applicables et les respecter. Le présent communiqué n'est pas présenté comme étant conforme aux lois d'un territoire non canadien, et l'information divulguée peut ne pas être la même que celle qui aurait été divulguée si la présente annonce avait été préparée conformément aux lois d'autres territoires que le Canada.

Information à l'intention des actionnaires des États-Unis

L'offre vise les titres d'une société canadienne dont les titres ne sont pas inscrits aux termes de l'article 12 de la loi des États-Unis intitulée Securities Exchange Act of  1934, en sa version modifiée (la « Loi de 1934 »). Par conséquent, l'offre n'est pas assujettie au paragraphe 14(d) de la Loi de 1934 ni au Regulation 14D pris par la Securities and Exchange Commission des États-Unis (la « SEC ») en vertu de cette loi. L'offre est effectuée conformément au paragraphe 14(e) de la loi de 1934 et au Regulation 14E pris par la SEC en vertu de cette loi (le règlement étant assujetti à un délai plus long que celui qui s'appliquerait normalement aux titres des sociétés ouvertes des États-Unis).

Les actions de Maple qui seront émises aux actionnaires (y compris les actionnaires américains) autres que Maple aux termes du plan d'arrangement n'ont pas été ni ne seront inscrites en vertu de la loi des États Unis intitulée Securities Act of 1933, en sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ni en vertu de la législation en valeurs mobilières de quelque État ou autre territoire des États Unis. Les actions de Maple qui seront émises aux termes du plan d'arrangement seront émises aux termes d'une dispense des exigences d'inscription de la Loi de 1933 conformément à son article 3(a)(10), et uniquement dans la mesure où des dispenses correspondantes des exigences d'inscription ou de visa de la législation étatique en valeurs mobilières axée sur la protection de l'épargne sont offertes.

Dans le présent communiqué, toutes les références à des montants exprimés en dollars font référence à des dollars canadiens. À midi (12 h), le 2 mai 2012, le taux de change de la Banque du Canada pour le dollar américain était le suivant : 1 $ CA - 1,0110 $ US.

Avis aux actionnaires du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen

L'offre n'est faite dans l'Espace économique européen (« EEE ») qu'aux termes d'une dispense prévue à la directive 2003/71/EC (conjointement avec les mesures d'adoption ou de modification applicables de tout État membre pertinent (au sens défini ci-après), (la « directive concernant le prospectus »), telle qu'elle est mise en œuvre dans chaque État membre de l'EEE (chacun d'eux étant un « État membre pertinent »), de l'obligation de publier un prospectus qui a été approuvé par l'autorité compétente de cet État membre pertinent et publié conformément à la directive concernant le prospectus telle qu'elle est mise en œuvre dans cet État membre pertinent ou, le cas échéant, approuvé dans un autre État membre pertinent et notifié à l'autorité compétente dans cet État membre pertinent, le tout conformément à la directive concernant le prospectus. Par conséquent, dans l'EEE, l'offre et les documents ou autres éléments matériels se rattachant aux actions de Maple ne s'adressent et ne sont destinés a) qu'aux investisseurs admissibles dans un État membre pertinent au sens de l'alinéa 2(1)(e) de la directive concernant le prospectus, en sa version adoptée par l'État membre pertinent, et b) qu'aux personnes qui détiennent et déposeront des actions de TMX d'une valeur équivalant à au moins 50 000 € (collectivement, les « participants autorisés »). Ces documents ne peuvent être utilisés par des personnes de l'EEE qui ne sont pas des participants autorisés.

Pour ce qui est du décret du Royaume-Uni intitulé Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, en sa version modifiée (le « décret »), l'offre et les documents et éléments matériels relatifs aux actions de Maple ne s'adressent qu'à des personnes du Royaume-Uni qui sont a) des professionnels en placement visés par le paragraphe 19(5) du décret ou par les aliénas 49(2)a) à d) du décret; b) des porteurs d'actions de TMX au moment de la communication de l'offre et de ses documents et éléments matériels; ou c) des personnes à qui ils peuvent par ailleurs être légalement communiqués (collectivement, les « personnes visées »). Au Royaume-Uni, les actions de Maple ne sont accessibles qu'à des personnes visées qui sont également des participants autorisés, et l'offre ne peut être acceptée que par ces personnes et, à ce titre, tout investissement ou toute activité d'investissement visé par le présent document ne sont offerts et ne peuvent être utilisés que par des personnes visées qui sont également des participants autorisés.

Mise en garde concernant l'information prospective

Le présent document contient de l'« information prospective » (au sens de la législation en valeurs mobilières canadienne applicable). Cette information est fondée sur les attentes, les hypothèses, les prévisions, les estimations et autres facteurs que la direction de Maple estime pertinentes à la date du présent document. Cette information est forcément assujettie à des incertitudes et à l'évolution des circonstances. L'information prospective contenue dans le présent document comprend notamment, sans toutefois s'y limiter, des déclarations relatives à l'acquisition proposée du Groupe TMX par Maple, aux effets de cette acquisition, et au regroupement subséquent proposé avec Alpha Group et la CDS, aux effets de ce regroupement et à d'autres questions qui ne sont pas des faits historiques. Le Groupe TMX n'a pas eu accès aux renseignements confidentiels concernant Alpha Group, y compris les conditions de la convention d'actionnaires d'Alpha. Dans la mesure où les renseignements contenus dans le présent document ont trait à Alpha Group, le Groupe TMX se fie à l'exactitude des renseignements fournis par Maple quant à l'exactitude de ces renseignements. Le présent document renferme un résumé des ébauches d'ordonnances de reconnaissance et de la version finale des ordonnances de reconnaissance de la CVMO et de l'AMF (qui peuvent être consultées sur le site Web respectif de la CVMO et de l'AMF); en conséquence, le présent document doit être lu à la lumière de ces ébauches et version finale ainsi que des renseignements plus détaillés qui ont été donnés dans l'avis de prolongation de Maple, qui sera daté du 3 mai 2012 et qui sera posté aux actionnaires du Groupe TMX (qui sera déposé sur SEDAR à l'adresse suivante : www.sedar.com et sur le site Web de Maple, à l'adresse suivante : www.unemeilleurebourse.com).

On peut souvent reconnaître, mais pas dans tous les cas, les énoncés prospectifs et l'information prospective à l'emploi de mots et d'expressions comme « s'attendre », « devrait », « avoir l'intention », « pourrait », « estimer » et d'expressions semblables. Les énoncés prospectifs sont nécessairement fondés sur un certain nombre de facteurs, d'estimations et d'hypothèses qui, bien que Maple les considère comme raisonnables, sont de par leur nature assujettis à des incertitudes et à des éventualités d'ordre commercial, économique et concurrentiel. Les lecteurs sont mis en garde que ces énoncés prospectifs et cette information prospective comportent des risques, incertitudes et autres facteurs connus et inconnus qui pourraient entraîner que les résultats financiers, le rendement ou les accomplissements réels de Maple et/ou de ses filiales pourraient différer sensiblement des résultats, du rendement ou des accomplissements futurs estimatifs qu'expriment ou que laissent entendre ces énoncés prospectifs et cette information prospective et que les énoncés prospectifs et l'information prospective ne sont pas des garanties du rendement futur. Outre les risques identifiés dans le communiqué, ces risques, incertitudes et autres facteurs comprennent notamment, sans s'y limiter, le respect des conditions applicables à l'acquisition proposée de Groupe TMX, y compris l'obtention des autorisations des organismes de réglementation exigées, l'échec quant à l'acquisition d'Alpha Group ou de la CDS, l'incapacité de réussir à intégrer les opérations de Groupe TMX avec celles d'Alpha Group et de la CDS, notamment en engageant et/ou en subissant des coûts et/ou retards ou difficultés imprévus, les coûts relatifs aux services de compensation sur les marchés et aux services de dépôt, les volumes de négociation (qui pourraient être plus élevés ou inférieurs aux attentes) et les revenus, les niveaux de revenus inférieurs aux attentes ou les coûts étant plus élevés que prévu, la conjoncture touchant l'industrie, la conjoncture économique et politique à l'échelle locale et mondiale, les fluctuations imprévues des volumes des opérations, la concurrence d'autres bourses ou marchés, y compris les systèmes de négociation parallèle et les nouvelles technologies, à l'échelle nationale et internationale, les fluctuations des taux de change et les fluctuations des taux d'intérêt, (y compris à la suite d'une baisse possible de la notation du crédit), l'évolution et les modifications des lois ou de la réglementation, l'issue de tout litige, les répercussions des acquisitions ou des opérations semblables, la dépendance envers l'économie du Canada, les produits concurrentiels et les pressions sur les prix, la réussite des initiatives commerciales et opérationnelles, le défaut d'attirer et de conserver du personnel qualifié, le défaut de mettre en œuvre des stratégies, la dépendance envers les technologies de l'information, la dépendance envers des nombres suffisants de clients, les risques liés aux opérations de compensation, l'incapacité de protéger la propriété intellectuelle, les répercussions défavorables d'un événement de marché systémique sur l'entreprise du secteur des produits dérivés, les risques liés à l'intégration des activités, des systèmes et du personnel de sociétés nouvellement acquises, la dépendance à l'égard du niveau d'activité boursière qui ne peut être contrôlé et/ou la situation du marché boursier qui est moins avantageuse que prévu et les fluctuations du niveau des capitaux investis. D'autres facteurs pourraient aussi entraîner que les résultats réels diffèrent sensiblement de ceux indiqués dans l'information prospective. Pour des renseignements additionnels sur ces risques, les lecteurs sont priés de consulter la section « Facteurs de risque » qui figure à la page 65 de la circulaire de Maple, datée du 10 juin 2011, ainsi qu'à la page 2 de l'avis de prolongation de Maple, daté du 31 janvier 2012.

Les résultats, événements, performances, accomplissements et développements réels sont susceptibles d'être différents, et peuvent être sensiblement différents de ceux exprimés ou implicitement exprimés par l'information prospective contenue dans le présent document. Maple et ses investisseurs ne font aucune déclaration quant à la valeur présente ou future ou quant au cours présent ou futur de tout titre, incluant les actions de Maple.

Étant donné ces incertitudes et ces risques, les investisseurs ne doivent pas se fonder outre mesure sur l'information prospective comme étant une prédiction des résultats réels. Ni Maple, ses investisseurs ni les sociétés membres de leur groupe respectif ne s'engagent à mettre à jour ou à réviser l'information prospective, notamment en raison de nouveaux renseignements ou d'événements futurs, à moins que la loi ne les y oblige.

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