Marc-Émile Barchichat, un avocat de Montréal, condamné à une peine d'emprisonnement pour ne pas avoir produit une déclaration de revenus

MONTRÉAL, le 6 févr. 2013 /CNW Telbec/ - L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui qu'un avocat de Montréal bien connu dans le domaine de l'immobilier, M^e Marc-Émile Barchichat, a été condamné le 1^er février dernier, par la Cour supérieure du Québec à Montréal, à une peine d'emprisonnement de 15 jours pour avoir omis de produire sa déclaration de revenus des particuliers pour l'année 2007. M^e Barchichat était présent en cour et il a été conduit en prison immédiatement afin de purger sa sentence.

M^e Barchichat avait été sommé à plusieurs reprises par l'Agence du revenu du Canada de produire sa déclaration et n'avait pas obtempéré aux demandes. Le 2 mai 2012, il a été condamné à 3 000 $ d'amende et à une peine d'emprisonnement de 15 jours. Ce dernier en a appelé de la sentence d'emprisonnement et l'audition de l'appel s'est tenue le 1^er février dernier. La juge a rejeté l'appel de M^e Barchichat.

Les renseignements qui précèdent ont été tirés des dossiers de la Cour.

En plus d'avoir à payer les amendes imposées par les tribunaux, les personnes reconnues coupables d'avoir omis de produire des déclarations de revenus demeurent tenues de produire les déclarations et de verser le montant total des impôts dus, en plus des intérêts exigibles, et de toute amende administrative que l'ARC peut imposer.

Les contribuables qui ont omis de produire des déclarations pour des années passées ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus peuvent toujours corriger volontairement leur situation fiscale. Ils pourraient ne pas être pénalisés ni poursuivis s'ils font une divulgation valide avant d'apprendre que l'ARC a pris des mesures d'observation à leur endroit. Ces contribuables pourraient n'avoir à payer que les taxes et les impôts dus, plus les intérêts. Pour en savoir plus sur le Programme des divulgations volontaires de l'ARC, allez à www.arc.gc.ca/divulgationsvolontaires.

Pour en savoir plus sur les déclarations de culpabilité, consultez la page des médias sur le site Web de l'ARC à www.arc.gc.ca/condamnations.

SOURCE : Agence du revenu du Canada

Renseignements aux médias :
Serge Paradis
Porte-parole régional
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