Marché du carbone : Québec tiendra une vente de gré à gré d'unités d'émission de gaz à effet de serre le 26 septembre 2024

QUÉBEC, le 26 juill. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs annonce qu'une vente de gré à gré du ministre se tiendra le 26 septembre 2024. Ce mécanisme, prévu dans le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, vise à offrir une solution de rechange aux émetteurs qui éprouveraient de la difficulté à acquérir les unités d'émission nécessaires au respect de leurs obligations de conformité.

Rappelons que, dans le cadre du marché du carbone, les entreprises assujetties au système de plafonnement et d'échange doivent couvrir leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par des droits d'émission, et ce, à la fin de chaque période de conformité. Pour la période de conformité 2021-2023, les émetteurs ont jusqu'au 1^er novembre 2024 pour remettre au gouvernement les droits admissibles afin de couvrir leurs émissions de GES.

La publication de l'avis de vente de gré à gré du ministre, qui détaille le nombre d'unités d'émission mises en vente, le prix de chaque catégorie d'unités et les modalités d'inscription, marque le début de la période d'inscription. Cette dernière prendra fin le 26 août 2024. 

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• L'avis de vente de gré à gré du ministre est disponible dans le site Web du Ministère au : https://www.environnement.gouv.qc.ca/changements/carbone/Avis-ventes-gre-gre.htm

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