Mario D'Avirro s'engage à ne plus exercer en assurance au Québec

MONTRÉAL, le 9 sept. 2024 /CNW/ - Le 26 août 2024, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a entériné un accord intervenu entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), l'ancien cabinet d'assurance de dommages Anfossi Tassé d'Avirro inc. (« ATD », faisant aussi affaire sous le nom de Groupe D'Avirro inc.) et Mario D'Avirro, qui en était le dirigeant responsable.

Par cet accord, ATD et Mario D'Avirro ont admis :

• qu'ils ont commis des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et qu'en raison de leur conduite, des centaines de clients du cabinet se sont potentiellement retrouvés sans couverture d'assurance, pour certains à leur insu;
• que des risques de certains clients ont été placés auprès d'assureurs sans que les clients ne soient avisés au préalable et sans que leur dossier ne soit mis à jour conformément à la réglementation applicable;
• qu'ils ont commis plusieurs lacunes dans la supervision des représentants certifiés ou d'autres employés et stagiaires du cabinet.

Après avoir souligné qu'il considérait comme inacceptable le comportement démontré par les intimés dans cette affaire, le TMF leur a imposé des pénalités administratives totalisant 80 000 $, conjointement et solidairement.

Le TMF a aussi pris acte des engagements pris par Mario D'Avirro auprès de l'Autorité, à savoir :

• De ne plus agir à titre de représentant en assurance au Québec;
• De ne pas présenter de demande de remise en vigueur de son certificat, et ce, dans toutes les disciplines encadrées par l'Autorité;
• De ne plus agir comme dirigeant ou dirigeant responsable d'un cabinet d'assurance au Québec.

Dans sa décision, le TMF a rappelé que « le secteur des assurances est un secteur stratégique essentiel au bon fonctionnement de la Place financière ainsi que de l'ensemble de notre société. Il est donc important de veiller à son bon fonctionnement et au maintien de la confiance du public dans tous les intermédiaires qui sont autorisés à y offrir des services ».

Rappelons que le cabinet Anfossi Tassé D'Avirro inc. a fait l'objet d'une administration provisoire de septembre 2020 à février 2022.

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SOURCE Autorité des Marchés financiers