Mathieu Tremblay LL.M. Fisc. clame son innocence face à une poursuite pénale pour présumé délit d'initié signifiée aujourd'hui à son endroit par l'Autorité des marchés financiers, l'AMF
MONTRÉAL, le 21 mars 2016 /CNW Telbec/ - Le fiscaliste et conseiller en rémunération, Mathieu Tremblay de Montréal a exhorté aujourd'hui l'Autorité des marchés financiers, l'AMF à réviser sa récente décision d'émettre un constat d'infraction pour un prétendu délit d'initié dont il fait l'objet, à tort, au regard de faits pourtant clairs portés à sa connaissance et à la lumière de la limpidité de la situation perçue comme un accroc présumé aux lois et règles en vigueur.
C'est ce qu'a fait savoir aujourd'hui le principal intéressé en rappelant avoir toujours rigoureusement respecté les lois et les règlements en vigueur, dans un souci constant d'éthique et de saine gouvernance tant dans ses affaires que dans celles de ses employeurs. L'AMF le soupçonne d'avoir réalisé un gain de 500 mille dollars après avoir transigé, comme des centaines sinon des milliers d'investisseurs, des titres de Bell Aliant, une filiale acquise par BCE, Bell Canada Entreprises, en novembre 2014 dans le cadre d'une privatisation de cette filiale.
Rappelons qu'en 2012 et 2014, ce professionnel est appelé par son employeur, BCE, à effectuer une étude commandée de calcul de rémunération des cadres de sa filiale Bell Alliant, et ce, dans le cadre de son travail normal. BCE ne l'a jamais soumis ou contraint à se soumettre à quelqu'entente de confidentialité que ce soit. Il ne détient donc aucune information privilégiée qui aurait pu lui permettre d'effectuer des transactions d'initié sur les titres de l'entreprise ciblée par BCE.
Au surplus, ce n'est qu'une fois l'acquisition et la privatisation de Bell Aliant annoncée au marché à l'été 2014, que Bell Canada Entreprise, BCE, lui demanda de signer une telle entente de confidentialité. Après le fait. Et, aujourd'hui, Mathieu Tremblay se retrouve au cœur d'un litige qui n'est rien d'autre que le fruit du plus pur hasard, d'un malencontreux concours de circonstances.
« Je suis victime d'un procès d'intention » clame Mathieu Tremblay qui, comme des milliers de citoyens et contribuables honnêtes s'est constitué, au fil des ans, un portefeuille en prévision de l'âge de la retraite avec des investissements et des placements effectués en toute légalité. Et, aujourd'hui, Mathieu Tremblay se retrouve au cœur d'un litige qu'il n'a jamais pu imaginer.
C'est au mépris d'un parcours professionnel sans taches et d'une analyse éclairée des faits bruts, que l'AMF a émis un constat d'infraction à l'endroit de monsieur Tremblay sur la simple foi des apparences.
« On me reproche d'avoir été en apparence de conflit d'intérêt et d'avoir réalisé un gain de 500 000 $ après avoir transigé, comme des centaines sinon des milliers d'investisseurs, des titres de l'entreprise acquise par BCE » a renchéri monsieur Tremblay en clamant n'avoir jamais détenu d'information privilégié et n'avoir effectué des transactions sur le titre de Bell Aliant qu'à visage découvert, et ce, dans la foulée des multiples rumeurs publiques de l'époque alimentées par les médias, la presse économique et les analystes-experts du marché boursier pendant quelques années.
« C'est donc dans le cadre de la gestion normale de mes avoirs personnels actifs que j'ai pu avoir l'occasion de réaliser un bénéfice quasi-accidentel » après avoir encaissé dans le passé par ailleurs des pertes substantielles comme simple investisseur, d'ajouter monsieur Tremblay, sur des titres d'entreprises notamment détenues par BCE, comme Nortel et Yellow Pages/Pages Jaunes.
Pour toutes ces raisons, faits mis en preuve et motifs, monsieur Tremblay a exhorté l'AMF à surseoir à sa décision qui constitue, de toute évidence, une entorse inqualifiable à la présomption d'innocence et au respect des droits fondamentaux de la personne.
SOURCE Mathieu Tremblay
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