Me Denis Roy nommé président de la Commission des services juridiques pour un troisième mandat

MONTRÉAL, le 19 juin 2012 /CNW Telbec/ - Le 6 juin dernier, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de M^e Denis Roy en tant que président de la Commission des services juridiques (CSJ) pour un troisième mandat.

Au moment de sa nomination, M^e Roy agissait à titre de président de la CSJ depuis six ans : « C'est avec grand plaisir que je reçois cette manifestation de confiance du gouvernement et que j'accepte ce nouveau mandat qui me permettra de poursuivre le travail accompli jusqu'à maintenant à la Commission des services juridiques en collaboration avec le réseau de l'aide juridique. Nous pourrons, entre autres, relever de nouveaux défis qui découlent de la Loi favorisant l'accès à la justice en instituant le service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants ».

Le 13 juin dernier l'Assemblée nationale a adopté cette loi qui prévoit, d'une part, un nouveau service d'aide à l'homologation des ententes sur un changement à apporter au montant de la pension alimentaire, à la garde des enfants ou aux droits d'accès et, d'autre part, la mise sur pied d'un Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA). Ces nouveaux outils d'accès à la justice seront sous la responsabilité de la Commission des services juridiques et seront accessibles tant aux parents financièrement admissibles à l'aide juridique qu'à ceux qui ne le sont pas. Dans le cas des parents qui y sont admissibles, le coût sera assumé par l'aide juridique.

Notes biographiques

Ayant obtenu sa licence en droit à l'Université de Sherbrooke en 1977 et devenu membre du Barreau du Québec l'année suivante, M^e Denis Roy a alterné tout au long de sa carrière entre la pratique du droit comme avocat plaideur et la fonction de conseiller politique à Ottawa et à Québec avant d'être nommé président de la CSJ en août 2004.

La Commission des services juridiques est l'organisme chargé de l'application de la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec. L'aide juridique peut être accordée à toute personne financièrement admissible pour différents services juridiques en matière civile, familiale, administrative, criminelle, en droit de la santé mentale et en droit des jeunes.

La CSJ sera l'organisme chargé également des services offerts à compter de 2013 en vertu de la Loi favorisant l'accès à la justice en instituant le service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants.

Pour plus d'information, veuillez consulter le site Internet de la Commission des services juridiques à l'adresse suivante : http://www.csj.qc.ca/ .

M^e Richard La Charité, [email protected]
Directeur du Service des communications
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