Médiation en copropriété : La Chambre des notaires étend son programme à l'ensemble du Québec

MONTRÉAL, le 12 juin 2014 /CNW Telbec/ - Tenant compte de la place qu'occupe en ce moment la copropriété au Québec, la Chambre des notaires étend son projet pilote visant à faciliter le règlement des conflits en copropriété et à favoriser un accès à la justice en subventionnant les services de médiation.

Initialement réservé à une portion de la Ville de Montréal, le programme de médiation en copropriété est étendu, depuis le 2 juin dernier, à l'ensemble du Québec, et ce, pour répondre aux souhaits de nombreux copropriétaires qui ont manifesté leur intérêt à recourir à un tel service.

Dans cette optique, la Chambre a sélectionné une trentaine de notaires provenant de toutes les régions de la province, ayant une formation en médiation et une expertise en copropriété. La Chambre subventionne les quatre premières séances de médiation, jusqu'à concurrence de 200 dossiers, entre les copropriétaires éligibles qui décident d'un commun accord de régler leur conflit avec l'aide d'un notaire médiateur. Habituellement quatre rencontres s'avèrent suffisantes pour dénouer la situation.

Ce projet fait suite au constat émergeant des Journées de consultation publique sur la copropriété lancées par le ministre de la Justice en partenariat avec la Chambre des notaires et déposé en janvier 2013. Il est apparu clair qu'un nombre considérable de copropriétaires et d'administrateurs de syndicat de copropriétés vivent des situations difficiles et conflictuelles et il est réaliste de croire que la médiation peut produire des résultats positifs.

Tout propriétaire d'un immeuble détenu en copropriété divise ou indivise, administrateur ou représentant d'un syndicat de copropriété peut remplir le formulaire Web de demande de médiation subventionnée. Ce formulaire est accessible sur le site Web de la Chambre des notaires (http://www.cnq.org/fr/mediation-en-copropriete.html), sous le menu « La Chambre / Services / Médiation en copropriété ». À noter que toute demande sera soumise à une évaluation par la Chambre selon certains critères, dont les suivants : consentement de toutes les parties à participer, nombre d'unités concernées et complexité du dossier.

Par cette initiative, la Chambre des notaires vise à mesurer l'efficacité de cette solution et à évaluer l'intérêt qu'elle pourrait présenter en matière de copropriété. Dans la mesure où les résultats seront concluants, la Chambre adressera un rapport au ministère de la Justice afin  de rendre la médiation en copropriété plus accessible aux citoyens.

Les personnes intéressées peuvent contacter la responsable du programme, madame Fani Dad au 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5278, ou par courriel à l'adresse suivante : [email protected]

SOURCE : Chambre des notaires du Québec

Martin Scallon
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