Medtech Canada accueille avec optimisme l'adoption du projet de loi 37

MONTRÉAL, le 4 mars 2020 /CNW Telbec/ - Medtech Canada, l'association canadienne des technologies médicales tient à souligner l'adoption à l'Assemblée nationale du projet de loi 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d'acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec. Selon Medtech Canada, ce projet de loi représente une occasion d'augmenter l'efficience de l'administration publique et pave la voie pour un futur règlement sur les approvisionnements en santé.

En effet, ce pas qui a été franchi par le gouvernement du Québec se doit d'être suivi d'un nouveau règlement concernant les approvisionnements dans le domaine de la santé. Celui-ci devra entre autres proposer des « modes d'adjudication fondés sur la valeur » ainsi que des « appels aux solutions ». Ce règlement devrait également réitérer que les patients du système de santé au Québec seront toujours priorisés vis-à-vis des impératifs budgétaires à court terme.

« L'incorporation de certaines de nos recommandations dans le cadre de ce projet de loi permettra assurément au gouvernement du Québec de s'ouvrir davantage au potentiel de qualité, d'innovation et de valeur offert par des pratiques d'approvisionnements plus stratégiques. Nous sommes heureux d'avoir pu assister les parlementaires dans leurs travaux. Une meilleure gestion des approvisionnements dans le domaine de la santé permettra sans doute une augmentation de la qualité des soins pour la population québécoise. Nous réitérons notre engagement auprès des acteurs gouvernementaux à offrir notre entière collaboration pour la suite des choses », déclare M. Benoît Larose, vice-président de Medtech Canada pour le Québec.

Les démarches effectuées par Medtech Canada ont permis de créer une ouverture de la part du président du Conseil du trésor afin d'introduire la notion de valeur dans les approvisionnements en santé. En effet, il est maintenant temps que les appels d'offres se basent sur d'autres critères que le plus bas prix conforme. Ceci permettra du même coup à la Coalition Avenir Québec de respecter l'engagement qu'elle avait formulé à Medtech Canada lors de la précédente campagne électorale, qui consistait à « donner suite à son rapport sur l'efficacité de l'État et à abolir la règle du plus bas soumissionnaire conforme ».

Parallèlement, la publication des Balises à l'égard des exigences et des critères contractuels dans le domaine de la santé représente aux yeux de Medtech Canada une assise importante pour l'évolution de l'environnement des contrats publics québécois. Elles incitent par exemple les organismes publics à évaluer la possibilité d'intégrer les concepts d'approvisionnements fondés sur la valeur, de miser sur une analyse de marché rigoureuse et de définir ses besoins en termes de performance et d'exigences fonctionnelles plutôt qu'en termes de conception ou de caractéristiques descriptives.

De plus, Medtech Canada salue le fait que ce ne soit pas tous les approvisionnements qui devront être réalisés par le biais du Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG). En effet, le CAG s'occupera uniquement des approvisionnements en lien avec les produits qui figureront aux arrêtés ministériels prévus par la loi. Autrement, différentes options s'offriront aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux telles que procéder à l'achat du produit ou du service individuellement, former un regroupement ad hoc d'organismes publics pour l'acquisition ou mandater le CAG afin qu'il effectue l'achat pour leur compte.

Enfin, les actions posées par Medtech Canada ont permis d'assurer que le Centre d'acquisitions gouvernementales soit soumis à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, la population pourra avoir accès aux documents du CAG et savoir de quelle manière le gouvernement effectue la dépense des fonds publics. Ce gain est très important pour conserver la transparence et la démocratie au sein des institutions québécoises. Rappelons qu'au total, le gouvernement du Québec achète pour près de 12 milliards de dollars annuellement, dont 1,7 milliard de dollars pour le secteur des technologies médicales.

Medtech Canada
Medtech Canada est l'association nationale qui représente l'industrie canadienne des technologies médicales. Au Québec, elle compte plus de 320 entreprises d'équipements, de dispositifs et de services utilisés dans le diagnostic et le traitement des maladies et des problèmes de santé. Le secteur des technologies médicales représente près de 12 000 emplois au Québec.

SOURCE Medtech Canada

Simon Pierre Côté, 581 985-8774, [email protected]

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