Meilleure reconnaissance de la violence conjugale dans le Code criminel : les chefs de partis appelés à s'engager

MONTRÉAL, le 23 avril 2025 /CNW/ - Cet hiver, le Canada était à deux doigts de devenir l'un des États pionniers dans la criminalisation du contrôle coercitif. À ce jour, seule une poignée de juridictions dans le monde ont franchi ce pas : l'Angleterre et le Pays de Galles, l'Écosse, l'Irlande et quelques États américains et australiens.

À la veille de la prorogation du parlement, un projet de loi majeur en ce sens s'apprêtait à franchir les toutes dernières étapes avant la sanction royale, après avoir été adopté unanimement par la Chambre des communes. Concrètement, cette nouvelle infraction allait permettre de reconnaître l'ensemble des dimensions de la violence conjugale, au-delà des coups, du harcèlement ou des menaces. De reconnaître une série de comportements qui visent à isoler, terrifier, contrôler et priver une partenaire intime de sa liberté. De reconnaître les atteintes graves que portent ces comportements au droit à la sécurité et au droit à la liberté des femmes et des enfants qui en sont les principales victimes.

Le lien entre le contrôle coercitif et le danger est désormais bien établi : dans plus de 90% des cas de féminicides, il y avait du contrôle coercitif. Alors que pour près d'une victime sur trois, le meurtre ou la tentative de meurtre était le premier acte de violence physique.

Remettre la violence conjugale à l'agenda politique 

Avec le projet C-332, des milliers de victimes de violence conjugale s'apprêtaient à pousser un soupir de soulagement : ce qu'elles endurent depuis des années, sans avoir aucun levier juridique, allait enfin être reconnu, et puni par la loi. Mais les circonstances politiques ont eu raison de ce projet de loi pourtant si attendu.

La criminalisation du contrôle coercitif faisait consensus auprès de tous les partis fédéraux, après des années d'efforts de la part de différents acteurs pour faire reconnaître la gravité et la dangerosité de ces comportements de contrôle qui se perpétuent souvent des années durant.

Aujourd'hui, dans le cadre de cette campagne électorale fédérale, plusieurs associations de maisons d'aide et d'hébergement implorent les chefs de partis à s'engager, sans l'ombre d'un doute, à déposer un nouveau projet de loi dans la prochaine législature pour créer une infraction criminelle de contrôle coercitif. Ce projet de loi devrait s'appuyer sur les nombreux travaux et consultations déjà réalisés, qui rencontraient l'appui général à la Chambre des communes.

C'est l'occasion de mettre de l'avant un Canada qui agit concrètement en faveur de l'égalité des genres et de s'afficher comme chef de file en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Monsieur Blanchet, Monsieur Carney, Monsieur Pedneault, Monsieur Poilièvre, Monsieur Singh : il est temps de l'affirmer haut et fort.

Organisations signataires:

Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (Québec)

Jo-Anne Dusel, Directrice générale, Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan (PATHS) (Saskatchewan)

Maïra Martin, Directrice générale, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (Ontario)

Maureen Levangie, Directrice exécutive, Association contre la violence familiale du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)

Manon Monastesse, Directrice générale, Fédération des maisons d'hébergement pour femmes (Québec)

Amy S. FitzGerald, Directrice générale, BC Society of Transition Houses (BCSTH) (Colombie-Britannique)

Nomazulu Khumalo, Directrice générale par intérim (pour Hawa Dumbuya-Sesay), YWCA NWT (Territoires du Nord-Ouest)

Hayfa Ben Miloud - Coordonnatrice du Volet Intervention - Recherche et Formation - Alliance des maisons d'hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale (Québec)

Catherine (Cat) Champagne - Directrice générale, Conseil des refuges pour femmes de l'Alberta (ACWS)

SOURCE Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale

Pour plus d'informations ou entrevues : Louise Riendeau, Coresponsable des dossiers politiques, Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, 514 220-1057, [email protected]