Mémoire de la FCSQ concernant le projet de loi no 78 - "Une occasion de
valoriser davantage la démocratie scolaire et le rôle des élus" - Josée
Bouchard
Nouvelles fournies par
Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)09 févr, 2010, 11:46 ET
QUÉBEC, le 9 févr. /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) vient de déposer un mémoire au gouvernement dans le cadre de l'étude du projet de loi no 78, Loi modifiant la Loi électorale concernant la représentation électorale et les règles de financement des partis politiques et modifiant d'autres dispositions législatives. Pour la présidente de la FCSQ, Mme Josée Bouchard, "Ce projet de loi, qui vise d'abord à resserrer les règles de financement des partis politiques et des courses à la chefferie afin de redonner confiance à la population est aussi l'occasion de valoriser davantage la démocratie scolaire".
Dans son mémoire, la FCSQ rappelle d'abord sa demande hautement démocratique de tenir des élections scolaires et municipales simultanées dès 2013. Une solution pour améliorer le taux de participation aux élections de ces deux paliers de gouvernement local qui est largement souhaitée par la population comme le révélait un récent sondage Léger Marketing(1).
À l'instar de ce qui se fait déjà au niveau municipal, la FCSQ demande également que les candidats aux élections scolaires puissent former des équipes électorales permanentes s'ils le désirent. "La création d'équipes électorales structurées et financées équitablement favoriserait l'organisation de véritables campagnes électorales, ce qui valoriserait davantage le rôle d'élu scolaire et améliorerait la connaissance des enjeux par la population", selon Josée Bouchard. La présidente ajoute que tout comme les dons faits aux partis politiques municipaux et provinciaux, les dons faits aux candidats aux postes de commissaire devraient être déductibles d'impôt.
Pour ce qui est de la question du territoire des circonscriptions électorales provinciales, la FCSQ est heureuse que le gouvernement introduise la notion de territoire des commissions scolaires parmi les considérations qui peuvent être prises en compte lors du découpage de celles-ci. "Le gouvernement démontre ainsi qu'il reconnaît le rôle des élus scolaires sur leur territoire et nous souhaitons donc que ces travaux se fassent dans le respect des attentes des citoyens et des besoins des élèves", a souligné la présidente de la FCSQ.
Dans son ensemble, la FCSQ est donc favorable au projet de loi no 78, mais elle recommande au gouvernement certains ajouts afin d'améliorer la participation citoyenne à la démocratie scolaire. Elle souhaite maintenant être entendue en commission parlementaire pour présenter son mémoire plus en détail, lequel peut être consulté sur le site Internet de la FCSQ.
---------------------------- (1) Ce sondage peut être consulté sur le site Internet de la FCSQ au www.fcsq.qc.ca
Renseignements: Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, (418) 651-3220, Cell.: (418) 570-9716
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