Mémoire de la FCSQ sur le projet de loi no 105 - Pour une réelle reconnaissance du rôle des élus scolaires

QUÉBEC, le 22 sept. 2016 /CNW Telbec/ - Présentant le mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) sur le projet de loi n^o 105 en commission parlementaire à l'Assemblée nationale aujourd'hui, la présidente, Josée Bouchard, a plaidé pour une réelle reconnaissance du rôle des élus scolaires.

« Bien que nous soyons très satisfaits que le gouvernement ait fait le choix de maintenir la démocratie scolaire, en abandonnant le projet de loi n^o 86, il doit maintenant traduire cela concrètement par le respect du rôle des élus scolaires. Cela passe notamment par une reconnaissance de leur leadership politique et la mise en place de mesures pour favoriser la participation en vue des élections scolaires de 2018 », a déclaré M^me Bouchard.

Nouveaux pouvoirs du ministre

La FCSQ s'étonne de l'étendue des nouveaux pouvoirs du ministre dans le projet de loi n^o 105 lui permettant d'intervenir directement dans les affaires courantes d'une commission scolaire, voire d'un établissement. Pour la présidente de la Fédération, ces nouveaux pouvoirs, qui donnent en quelque sorte un droit de veto au ministre sur les décisions prises tant par le conseil des commissaires que la commission scolaire et les établissements, vont totalement à l'encontre du principe de décentralisation et de subsidiarité mis de l'avant dans le projet de loi.

« Les conseils des commissaires, tout comme les conseils municipaux, sont des gouvernements de proximité. Québec doit nous laisser la marge de manœuvre nécessaire pour exercer notre leadership politique et faire confiance aux élus scolaires qui sont imputables face à la population. Plutôt que de mener à de la micro-gestion, les pouvoirs du ministre doivent s'exercer en collaboration avec les commissions scolaires », a expliqué Josée Bouchard.

Les nouveaux pouvoirs d'intervention du ministre, tout comme d'autres dispositions du projet de loi, notamment la possibilité de déléguer certaines fonctions et certains pouvoirs du conseil des commissaires à un conseil d'établissement ou au comité de répartition des ressources et le transfert de mesures vers le budget des établissements, posent également un problème quant à la reddition de comptes.

Préserver la répartition équitable des ressources

Il est primordial que les modifications que souhaite apporter le gouvernement à la gouvernance des commissions scolaires ne mettent pas en péril le principe de répartition équitable des ressources. C'est pourquoi la Fédération recommande d'équilibrer la composition du comité de répartition des ressources afin de mieux refléter la réalité et les responsabilités devant être assumées par chacun. Rappelons que le projet de loi propose la mise sur pied d'un comité composé d'au plus 15 membres, dont une majorité de directeurs d'école et de centre choisis par leurs pairs. Par souci d'équité, et compte tenu de leur expertise, il est nécessaire que les responsables des divers services de la commission scolaire (ressources financières, matérielles, humaines, etc.) fassent partie de ce comité. Il faut aussi s'assurer de préserver un équilibre quant à la représentation de chaque ordre d'enseignement. À cet effet, la Fédération recommande que la composition du comité assure une parité dans la représentation des divers intervenants et qu'elle demeure administrative.

De plus, la Fédération demande que la recommandation du comité de répartition des ressources portant sur la répartition annuelle des revenus soit soumise au vote à la majorité simple du conseil des commissaires, et non à la règle des deux tiers comme cela est prévu dans le projet de loi, et ce, dans le respect des règles démocratiques d'usage.

Par souci du respect du principe d'équité, la FCSQ recommande également que le processus d'affectation des surplus des établissements soit maintenu au conseil des commissaires et elle réitère sa demande pour que les commissions scolaires puissent avoir librement accès à l'entièreté de leurs surplus, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Mobilisation pour la réussite

Alors que les consultations annoncées la semaine dernière par le ministre doivent mener à l'adoption d'une politique gouvernementale sur la réussite éducative au printemps prochain, la FCSQ questionne l'adoption rapide du projet de loi n^o 105, sans connaître au préalable la vision gouvernementale sur la réussite éducative. Mais bien qu'elle aurait préféré que les choses se fassent dans un autre ordre, la Fédération assure le gouvernement de sa pleine collaboration et souhaite que les élus scolaires soient associés de près aux travaux devant mener à l'élaboration de cette politique.

Le mémoire et les recommandations sur le projet de loi n^o 105 peuvent être consultés sur le site www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

Twitter : @fcsq

SOURCE Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected]