Mémoire de la FCSQ sur les règles budgétaires 2013-2014 - Il est temps d'investir en éducation

QUÉBEC, le 7 mai 2013 /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) demande au gouvernement, dans le mémoire sur les projets de règles budgétaires qu'elle vient de présenter au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), qu'il cesse de considérer l'éducation comme une dépense dans laquelle il peut couper sans que cela n'ait d'impact sur les services aux élèves. Après trois années de compressions, qui totalisent un demi-milliard de dollars, imposées aux commissions scolaires sans égard à la qualité et à l'équité des services éducatifs, la FCSQ considère qu'il est grand temps d'investir en éducation et de négocier un nouveau pacte fiscal. La Fédération formule 27 recommandations au gouvernement.

Ce pacte fiscal doit être l'occasion d'établir clairement que l'éducation est une priorité nationale au Québec et donner aux commissions scolaires une véritable marge de manœuvre pour qu'elles puissent répondre aux besoins de leur milieu en tant que gouvernements locaux. Pour y arriver, il faut notamment que les règles budgétaires permettent d'assumer la totalité des coûts de systèmes ainsi que les besoins engendrés par de nouvelles mesures comme l'implantation de la maternelle 4 ans à temps plein en milieu défavorisé.

Compte tenu de l'ampleur des besoins en lien avec l'entretien et le maintien en bon état des établissements scolaires, la Fédération demande également au gouvernement d'assurer le maintien et l'indexation annuelle des sommes dédiées aux commissions scolaires dans le cadre du plan québécois des infrastructures et de mettre en place une enveloppe budgétaire dédiée spécifiquement aux travaux de réfection majeurs liés aux problématiques de qualité de l'air, comme la moisissure.

Surplus des commissions scolaires : le gouvernement doit donner l'heure juste à la population

La FCSQ déplore avec vigueur que le gouvernement laisse croire à la population que les commissions scolaires ont des surplus cumulés d'un milliard de dollars puisqu'elles doivent exclure de ce montant la valeur des terrains et la provision pour avantages sociaux du personnel. Avec ce nouvel ajustement comptable du MELS, les surplus cumulés des commissions scolaires sont donc de 247 M$ et les surplus utilisables (10 %) de 24,7 M$. « Nous sommes loin d'une véritable marge de manœuvre qui pourrait offrir une solution intéressante aux commissions scolaires pour faire face aux compressions! Le gouvernement doit rétablir les faits », a déclaré la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

La Fédération lui demande également d'assumer les conséquences budgétaires pour les commissions scolaires qu'entraînerait un retard dans l'adoption du projet de loi n^o 25, concernant la mise en œuvre des dispositions du Discours sur le Budget 2013-2014. Rappelons que ce budget prévoit une diminution des subventions de péréquation versées aux commissions scolaires pour la réduction de la taxe scolaire. Or, chaque semaine de retard sur l'envoi des comptes de taxe représente, pour le réseau scolaire, des pertes de revenus très importantes qui pourraient remettre en cause l'équilibre budgétaire de chacune des commissions scolaires. Le gouvernement doit donc s'engager à assumer les conséquences de tout retard dans l'adoption de ce projet de loi.

La version complète du mémoire sur les règles budgétaires du MELS est disponible sur le site Internet de la Fédération au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe les 60 commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE : FEDERATION DES COMMISSIONS SCOLAIRES DU QUEBEC (FCSQ)

Caroline Lemieux
Attachée de presse
Fédération des commissions scolaires du Québec
Tél. : [phone]
Cell. : 418 570-9716
[email protected]
Twitter : @fcsq