Mémoire FCSQ-ADIGECS sur le projet de règles budgétaires 2016-2017 - La pérennité du financement du réseau scolaire doit être incluse dans une éventuelle politique sur la réussite scolaire

QUÉBEC, le 6 juin 2016 /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et l'Association des directions générales des commissions scolaires (ADIGECS) accueillent avec soulagement la fin des compressions budgétaires, mais rappellent que l'éducation préscolaire, primaire et secondaire demeure encore sous-financée. C'est pourquoi, dans leur mémoire conjoint sur le projet de règles budgétaires, elles demandent au gouvernement que la pérennité du financement du réseau scolaire fasse l'objet d'une orientation claire lors de l'élaboration d'une éventuelle politique sur la réussite scolaire.

Un sous-financement chronique

Le sous-financement du réseau scolaire découle principalement de deux facteurs, soit les compressions récurrentes imposées annuellement aux commissions scolaires et la non-indexation, depuis 2010-2011, d'une partie des coûts de système (évaluée à 20 % de la totalité des coûts de système), comme par exemple les fournitures, les services de soutien à l'enseignement, l'entretien ménager et le déneigement, etc.

Les commissions scolaires sont également aux prises avec d'autres problématiques de sous-financement qui concernent, d'une part, le financement des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) qui représentent plus de 20 % des élèves et pour lesquels les commissions scolaires injectent 150 M$ supplémentaires annuellement et, d'autre part, le financement des services offerts en matière d'accueil et de francisation. Année après année, les commissions scolaires doivent faire des choix budgétaires difficiles afin de pouvoir offrir ces services dont plusieurs élèves ont grandement besoin.

Une année de transition

Dans le projet de règles budgétaires 2016-2017, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) identifie 14 enveloppes budgétaires qui seraient transférées directement aux établissements et totalisant près de 190 M$. Bien que cela corresponde à une volonté de décentralisation clairement affirmée par le gouvernement, un principe auquel les commissions scolaires adhèrent, cette proposition est faite sans consultation préalable, sans tenir compte des modèles existants et à la toute fin du processus budgétaire. De plus, un certain flou demeure quant aux mesures de reddition de comptes qui seront associées à cette décentralisation, ce qui fait craindre une augmentation de la bureaucratie.

Dans le souci de faire les choix qui auront l'impact le plus significatif sur la réussite des élèves, ou encore, qui représenteront de réels gains d'efficience au plan budgétaire, la Fédération et l'ADIGECS font donc la recommandation suivante au MEES (recommandation 9 du mémoire) :

• D'accorder aux commissions scolaires et à leurs établissements la souplesse nécessaire dans la mise en œuvre du modèle de décentralisation ministériel. À cet effet, l'année 2016-2017 devrait être considérée comme une année de transition, d'adaptation et de concertation entre les commissions scolaires et leurs établissements.
• De veiller à ce que les dispositions des règles budgétaires soient harmonisées avec les obligations de la Loi sur l'instruction publique, et qu'elles respectent le principe d'équité et les cadres des conventions collectives et des ententes locales auxquels le réseau est soumis.

En plus de déplorer la date tardive du dévoilement des règles budgétaires et le trop grand nombre de mesures ciblées, le mémoire FCSQ-ADIGECS sur les projets de règles budgétaires du MEES souligne notamment les préoccupations du réseau entourant le financement de la maternelle 4 ans à temps plein, du transport scolaire et des technologies de l'information.

Par ailleurs, la Fédération salue l'annonce faite par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport aujourd'hui concernant l'ajout de 100 classes de maternelle 4 ans à temps plein en milieux défavorisés dès la prochaine rentrée scolaire.

La version complète du mémoire est disponible sur le site Internet de la Fédération au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected], Twitter : @fcsq