Mémoire FCSQ-ADIGECS sur le projet de règles budgétaires 2017-2018 - Les commissions scolaires soulèvent des problèmes importants d'iniquité

QUÉBEC, le 9 mai 2017 /CNW Telbec/ - La Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et l'Association des directions générales des commissions scolaires (ADIGECS) saluent le retour à des délais plus acceptables en ce qui concerne le dépôt du projet de règles budgétaires et se réjouissent surtout des nouveaux investissements dans le réseau scolaire. Elles soulèvent toutefois, dans leur mémoire conjoint sur le projet de règles budgétaires, les problèmes importants d'iniquité qui pourraient être engendrés par la multiplication des mesures dédiées directement aux écoles.

En effet, pour certaines des nouvelles mesures annoncées dans le budget 2017-2018, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) a choisi de répartir les enveloppes globales par école ou par école-bâtiment. Cette méthode d'allocation génère des problèmes d'iniquité tant entre les commissions scolaires qu'entre les écoles d'une même commission scolaire.

« Si l'argent était réparti sur cette base, cela voudrait dire, par exemple, que pour une même commission scolaire, une école pourrait recevoir 1530 $ par élève, alors qu'une autre ne recevrait que 224 $ par élève pour la même mesure. En plus, les écoles nouvellement construites ne recevraient pas cette aide aux élèves, car elles ne font pas encore partie de la liste officielle du Ministère », a expliqué la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

Les élus scolaires comptent donc assumer pleinement leurs responsabilités en matière de répartition équitable des ressources afin que tous les élèves du Québec puissent bénéficier de services de qualité, quel que soit leur milieu.

La FCSQ et l'ADIGECS soulignent également que la mise en œuvre des différentes mesures annoncées, notamment l'ajout de ressources pour le soutien des élèves, les investissements additionnels en infrastructures et ceux dans le virage numérique, nécessite un assouplissement majeur de la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs (LGCE).

Les commissions scolaires demeurent aussi préoccupées par la lourde reddition de comptes qui sera appelée à se complexifier en raison de la croissance des mesures dédiées. Elles invitent le MEES à revoir sa position dans ce dossier et à tenir compte des recommandations du rapport du Vérificateur général du Québec (VGQ), publié en mars 2017, à ce sujet.

Pour ce qui est du transport scolaire, la fin des ententes avec les établissements privés est accueillie favorablement, bien que les commissions scolaires soient disposées à négocier de nouvelles ententes avec ces établissements, à condition qu'elles soient équitables pour les deux parties. Par ailleurs, la FCSQ et l'ADIGECS souhaitent conserver la totalité des surplus générés par le transport scolaire afin que les revenus reçus des contribuables soient réinjectés aux services aux élèves et non retournés au gouvernement.

Le réseau scolaire rappelle également qu'il a chiffré ses besoins en matière d'infrastructures à 5 G$ additionnels sur cinq ans, alors que des investissements supplémentaires de 92 M$ par année sur une période de cinq ans sont nécessaires pour assurer le succès du virage numérique dans les écoles du Québec.

La version complète du mémoire est disponible sur le site Internet de la Fédération au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

Twitter : @fcsq

SOURCE Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected]