Mémoire FCSQ-ADIGECS sur les règles budgétaires 2014-2015 - Les commissions scolaires ont fait leur part et demandent un pacte fiscal

QUÉBEC, le 3 juill. 2014 /CNW Telbec/ - Le gouvernement doit tenir compte des efforts déployés par les commissions scolaires et les soustraire à toute compression budgétaire supplémentaire susceptible d'affecter davantage les services aux élèves. C'est la principale recommandation contenue dans le mémoire sur le projet de règles budgétaires que la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) vient de présenter au ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) conjointement avec l'Association des directions générales des commissions scolaires (ADIGECS).

Le mémoire comprend plusieurs recommandations qui visent d'une part à assurer la pérennité du financement de notre réseau public scolaire, et d'autre part, à accorder aux commissions scolaires la marge de manœuvre nécessaire pour répondre aux besoins de leur milieu.

La Fédération et l'ADIGECS demandent que les compressions cessent dans le réseau public de l'éducation préscolaire, primaire et secondaire, notamment en exemptant les commissions scolaires de l'application de la nouvelle mesure de réduction de la masse salariale et des dépenses administratives.

De nouvelles compressions!
En plus de la compression totale annoncée lors du dépôt du budget 2014-2015, le projet des règles budgétaires comprend une compression additionnelle avec un effort équivalent à 2 % de la masse salariale et à 3 % des dépenses de fonctionnement de nature administrative. Les détails de cette mesure ne sont pas encore connus, mais elle pourrait être évaluée à près de 11 M$ en se basant sur les paramètres de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours du budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014 (projet de loi 100).

Tableau à l'appui, la Fédération et l'ADIGECS rappellent que les commissions scolaires ont largement dépassé les cibles fixées par cette loi, autant en matière de réduction des frais d'administration que de réduction des dépenses de publicité, de formation et de déplacement, et ce, pour les années 2011-2012 et 2012-2013.

Enfin, les commissions scolaires demandent au gouvernement d'initier rapidement des travaux visant à négocier un nouveau pacte fiscal afin d'assurer la pérennité du financement du système public d'éducation et de rétablir l'équité entre les contribuables.

La version complète du mémoire (FCSQ et ADIGECS) sur le projet de règles budgétaires du MELS est disponible sur le site Internet de la Fédération au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE : Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected], Twitter : @fcsq