Mémoire sur le projet de loi no 130 - La CSQ dénonce le contrôle excessif du ministre Barrette

MONTRÉAL, le 13 févr. 2017 /CNW Telbec/ - « Le refus de Gaétan Barrette de nous entendre en commission parlementaire sur son projet de loi n^o 130 est symptomatique de l'attitude de fermeture qu'il démontre depuis le lancement de sa réforme, qui n'a rien apporté de bon à notre réseau public de santé et de services sociaux. En fait, le seul qui en a bénéficié est le ministre lui-même, qui a accru de façon inacceptable ses pouvoirs et qui poursuit dans cette voie. C'est complètement insensé! »

Tels sont les termes qu'utilise la présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) pour analyser le projet de loi n^o 130 venant modifier la loi n^o 10 à l'origine d'une réforme sévèrement dénoncée dans le réseau. La CSQ déplore d'ailleurs que sa demande d'être entendue en commission parlementaire ait été complètement ignorée par le ministre. Malgré cela, elle a jugé les enjeux suffisamment importants pour faire connaître son point de vue dans un mémoire.

Le ministre contredit par les faits

Dans un premier temps, la CSQ dénonce l'aveuglement volontaire du ministre dans son projet de loi, puisqu'il prétend que sa réforme a amélioré le réseau sans cependant y avancer aucune preuve.

« Depuis deux ans, les dénonciations de la loi n^o 10 et de ses conséquences désastreuses sur la qualité des soins et services ainsi que sur les conditions de travail du personnel se sont multipliées partout. Gaétan Barrette semble être le seul à ne pas avoir entendu ces appels à l'aide. C'est d'une mauvaise foi choquante, qui pousse jusqu'au déni de réalité », clame Louise Chabot.

Une soif de pouvoir préoccupante

D'autre part, Louise Chabot déplore le fait que la réforme Barrette a eu pour effet d'éliminer toute forme de démocratie dans la structure décisionnelle du réseau au profit des pouvoirs exagérément concentrés entre les mains du ministre. « Jamais un ministre de la Santé et des Services sociaux n'aura exercé un tel contrôle sur notre réseau public. Bien qu'il ait déjà le pouvoir de fusionner des établissements, de nommer les administrateurs, ce n'est toujours pas suffisant et il en demande encore plus. C'est franchement préoccupant, car la population a de moins en moins son mot à dire », ajoute la leader syndicale.

La CSQ recommande donc que tout projet de loi modifiant l'organisation, la gouvernance, le financement et la gestion du système de santé et de services sociaux fasse l'objet de consultations publiques élargies, incluant l'ensemble des acteurs du réseau de la santé.

Risques de conflits d'intérêts accrus

De plus, il est fort préoccupant de constater que le premier article du projet de loi prévoit que le président-directeur général d'un établissement pourrait dorénavant siéger au conseil d'administration d'une fondation de cet établissement.

La CSQ est d'avis qu'une telle mesure comporte des risques de conflits d'intérêts très élevés qui ne peuvent être ignorés. Les barrières entre la levée de fonds auprès de corporations privées et l'octroi et la gestion des contrats publics doivent demeurer les plus étanches possibles.

Rappelons que déjà, dans son mémoire sur le projet de loi n^o 10, la Centrale avait soulevé d'importantes réserves à l'effet qu'à la demande d'une fondation d'un établissement, le ministre puisse nommer au sein du conseil d'administration, à titre de membre observateur sans droit de vote, une personne choisie à partir d'une liste de noms fournie par les fondations de cet établissement.

Ce dont le réseau a vraiment besoin

En terminant, Louise Chabot croit qu'ultimement, notre réseau public de santé et de services sociaux n'a pas besoin du projet de loi n^o 130; pas plus que n'était nécessaire la loi n^o 10. « Si le gouvernement est de bonne foi et veut vraiment remettre sur pied notre réseau public, il doit reconsolider l'offre de services publics dans l'ensemble des régions du Québec et réinvestir afin d'assurer à tous l'accès à des services de proximité et leur continuité », conclut la présidente de la CSQ.

Pour consulter le mémoire

Profil de la CSQ

La CSQ représente plus de 200 000 membres, dont près de 130 000 dans le secteur public. Elle est l'organisation syndicale la plus importante en éducation et en petite enfance au Québec. La CSQ est également présente dans les secteurs de la santé et des services sociaux, des services de garde, du municipal, des loisirs, de la culture, du communautaire et des communications.

Twitter : @csq_centrale

SOURCE Centrale des syndicats du Québec

Marie-Eve Imonti, Attachée de presse, CSQ, Cellulaire : 514 917-9641, Courriel : [email protected], Twitter : @csq_centrale