Mise à jour - Le COVAN s'adressera aux médias le jeudi 28 janvier pour les
renseigner sur la préparation du site de Cypress Mountain
Nouvelles fournies par
Vancouver Organizing Committee for the 2010 Olympic and Paralympic Winter Games27 janv, 2010, 14:49 ET
Le 13 janvier, le COVAN et l'équipe de gestion de Cypress Mountain ont décidé de fermer au public les pistes de ski de la station afin que l'on puisse entreprendre les importants préparatifs nécessaires en vue des compétitions olympiques, en particulier à la suite des conditions inhabituellement douces et pluvieuses des derniers temps.
La séance d'information pour les médias aura lieu au bureau principal du COVAN (voir renseignements détaillés ci-dessous). Il n'est pas possible pour l'instant d'accéder au site, fermé en raison des préparatifs des Jeux qui sont en cours.
La séance d'information devrait comprendre la remise aux journalistes de photos et de vidéos récentes. Étant donné que Cypress Mountain est un site olympique officiel, les médias devront respecter les règles du Comité international olympique sur l'accès aux informations télévisées des Jeux olympiques d'hiver de 2010 applicables aux organismes de radiotélédiffusion non détenteurs de droits. Les règles sont jointes à la présente pour consultation avant la séance; elles seront également distribuées sur papier jeudi.
Aujourd'hui, le premier ministre de la Colombie-Britannique,
"Il est impressionnant d'observer l'équipe de Cypress Mountain qui travaille d'arrache-pied pour faire en sorte que les meilleurs athlètes de sports d'hiver au monde puissent compétionner sur d'excellents parcours. Ce sont des spécialistes dans leur domaine et ils y mettent tout ce qu'ils ont. Je sais que, grâce à eux, nous serons remplis de fierté le jour de l'ouverture des Jeux d'hiver, dans moins de 17 jours, a déclaré le premier ministre Campbell après sa visite du site. Nous avons également vu des quantités impressionnantes de neige en altitude, que l'équipe s'affaire à déplacer avec le plus grand soin tout en restant consciente de l'équilibre à assurer entre la météo et le temps nécessaire pour se préparer à l'arrivée des athlètes. Tout va bon train, en dépit du temps doux observé récemment."
Date :
Le jeudi 28 janvier 2010
9 h 15 (heure du Pacifique)
Endroit :
Bureau principal du COVAN
3585, rue Graveley, pièce 400
Vancouver (Colombie-Britannique)
Représentant :
Tim Gayda, vice-président du COVAN, sport
Eric Fremont, gestionnaire, ski/surf des neiges acrobatique
Numéros à composer (participants) : 416-695-6310/800-766-6630
(xx)Remarque : Le stationnement est limité au bureau principal du COVAN.
Les journalistes devront présenter une carte d'identification de leur
organisme et une pièce d'identité avec photo.
RÈGLES D'ACCÈS AUX INFORMATIONS TÉLÉVISÉES
APPLICABLES AUX ORGANISATIONS DE DIFFUSION
NON DÉTENTRICES DES DROITS À L'OCCASION
DES JEUX OLYMPIQUES D'HIVER DE 2010 À VANCOUVER
Lorsque le Comité International Olympique (CIO) accorde à une organisation (appelée ciaprès "diffuseur détenteur des droits") l'exclusivité des droits de diffusion télévisée des Jeux Olympiques pour un territoire donné, aucune autre organisation ne peut retransmettre, sur ce territoire, le son ou les images (appelés ci-après "documents olympiques") de manifestations olympiques, qu'il s'agisse des épreuves sportives, des cérémonies d'ouverture, de clôture et des vainqueurs, ou d'autres activités (y compris les entraînements, les interviews et les conférences de presse) se déroulant sur des sites olympiques, au-delà de ce qui est autorisé selon les présentes règles d'accès aux informations.
L'expression "sites olympiques" fait référence à tous les sites dont l'accès exige une carte d'accréditation olympique ou un billet d'entrée, y compris le village olympique, les sites de compétition, les sites d'entraînement et le(s) lieu* où se déroulent les cérémonies des vainqueurs/remise des médailles pendant le temps que durent effectivement ces cérémonies.
Pour protéger les droits des diffuseurs détenteurs de droits, mais aussi compte tenu des dispositions de la Charte olympique pour assurer "aux Jeux Olympiques la couverture la plus complète par les différents moyens de communication et d'information ainsi que l'audience la plus large possible dans le monde", le CIO reconnaît la nécessité pour les organisations de diffusion d'avoir un accès limité aux documents olympiques, à des fins d'information, conformément aux présentes règles d'accès aux informations.
Les présentes règles d'accès aux informations s'appliquent à la retransmission télévisée par les organisations de diffusion non détentrices de droits et sont soumises aux lois et réglementations nationales applicables. Le cas échéant, le CIO peut convenir avec les diffuseurs détenteurs de droits, sur leur territoire, de fixer d'autres règles d'accès aux informations pour ces territoires, qui peuvent être plus ou moins restrictives.
Les documents olympiques sont soumis aux règles du droit d'auteur du CIO. Toute utilisation de documents olympiques est strictement soumise aux restrictions suivantes :
1. Les documents olympiques ne peuvent être utilisés que dans le cadre
d'émissions d'informations quotidiennes programmées régulièrement et dont
les éléments d'information proprement dits constituent l'élément
principal (émissions appelées ciaprès "programmes"). Ces programmes ne
doivent être ni définis ni annoncés sous le qualificatif de programmes
olympiques.
2. 3 x 2 x 3
Les organisations de diffusion non détentrices de droits pourront
utiliser au total six minutes de documents olympiques par jour sous
réserve des dispositions suivantes :
a) les documents olympiques ne peuvent apparaître dans plus de trois
programmes par jour;
b) pas plus de deux minutes de documents olympiques ne peuvent être
utilisées dans un programme donné;
c) ces programmes doivent être séparés par un intervalle d'au moins trois
heures;
d) pas plus d'un tiers de la durée d'une manifestation donnée ne peut
être utilisé dans un programme moyennant une durée de diffusion maximale
de 30 secondes pour ladite manifestation.
3. 6 x 1 x 2
Dans le cas d'un réseau exclusivement consacré aux informations, celui-ci
peut utiliser des documents olympiques lors de multiples programmes
d'information, pour autant que :
a) les documents olympiques soient utilisés conformément à la clause 2
cidessus (3 x 2 x 3).
Ou
b) les documents olympiques ne soient pas utilisés dans plus de six
programmes d'information par jour et leur durée ne dépasse pas une minute
au total par programme. Ces bulletins doivent être séparés par un
intervalle d'au moins deux heures. Les autres dispositions de la clause 2
ci-dessus demeurent valables.
4. Si la législation nationale applicable comprend une disposition sur
l'exception d'usage local ou une disposition semblable autorisant les
non-détenteurs de droits à utiliser des séquences de Jeux Olympiques
précédents, lesdites séquences seront comprises dans le total de six
minutes par jour.
5. Les documents olympiques ne peuvent être utilisés que pendant une
période de 48 heures à partir de l'heure à laquelle la diffusion desdits
documents olympiques par les non-détenteurs de droits peut débuter au
plus tôt. Après cette période, les nondétenteurs de droits ne peuvent
transmettre que des documents olympiques d'archives après accord écrit
exprès du CIO.
6. Les non-détenteurs de droits peuvent diffuser des documents
olympiques, dans le respect des conditions énoncées dans les présentes
règles d'accès aux informations, comme suit :
a) soit (i) immédiatement après la diffusion en clair d'une manifestation
olympique par le détenteur de droits local sur ce territoire, soit (ii)
une fois écoulée la période plus longue suivant cette diffusion en clair
que le détenteur de droits peut souhaiter imposer conformément à la
législation nationale applicable; le délai le plus long s'appliquera;
b) à la fin de la journée de diffusion (soit à minuit heure locale) si
non diffusés par le détenteur de droits local sur ce territoire le jour
même (heure locale) où la manifestation olympique s'est achevée;
c) au moment convenu par le détenteur des droits pour le territoire en
question et la manifestation olympique donnée;
d) les non-détenteurs de droits ne peuvent retransmettre de documents
olympiques avant ces heures qu'avec l'accord écrit spécifique du
détenteur de droits local.
7. Les non-détenteurs de droits, s'ils sont porteurs d'une accréditation
ENR, auront accès sans équipement (audio ou vidéo), à tous les sites
olympiques.
- avec équipement (audio ou vidéo), au Centre Principal de Presse (CPP)
et au Centre des médias de Whistler (CMW).
Les porteurs d'une accréditation ENR ne pourront pas accéder aux
manifestations olympiques classées parmi les sessions à forte demande
pour lesquelles des billets seront nécessaires.
8. Les non-détenteurs de droits ne peuvent produire ni diffuser de
programmes ou d'informations à partir des sites olympiques - villages
olympiques, sites des cérémonies des vainqueurs, CPP et CMW inclus.
Nonobstant ce qui précède, les non-détenteurs de droits pourront
diffuser, via Internet, tout ou partie des conférences de presse
organisées dans le CPP et le CMW, sans restriction territoriale, au plus
tôt trente minutes après la fin de ces dernières.
Les directives complémentaires édictées par le CIO concernant
l'utilisation de contenus olympiques sur Internet par les non-détenteurs
de droits s'appliqueront également.
9. Le CIO et les Services olympiques de radio-télévision de Vancouver
(OBSV) constitueront une Agence d'information télévisée olympique (ONA)
ayant pour but de fournir des documents olympiques aux non-détenteurs de
droits pour usage conformément aux présentes règles d'accès aux
informations. Les documents olympiques ne pourront être fournis par l'ONA
aux non-détenteurs de droits ou agences de presse sauf si ces derniers
remettent au préalable une garantie écrite, dont la forme et le contenu
satisferont le CIO, indiquant qu'ils souscriront entièrement à l'ensemble
des dispositions contenues dans les présentes règles d'accès aux
informations.
10. Les non-détenteurs de droits devront respecter les dispositions
suivantes :
a) ils ne fourniront ni ne mettront de documents olympiques à la
disposition de tiers;
b) ils devront veiller à ce qu'aucune publicité ni aucun message
promotionnel ou autre n'apparaisse (par surimposition, sur un écran
divisé ou de toute autre façon) en même temps que les documents
olympiques et/ou que toute autre retransmission des Jeux Olympiques
contenant des images ou des marques olympiques;
c) ils devront veiller à ce qu'il n'y ait, avant, pendant ou après la
diffusion des documents olympiques, aucune publicité ni aucun message de
nature à suggérer qu'il existe une association ou un lien quelconque
entre un tiers, ou le produit ou service d'un tiers, et les documents
olympiques ou les Jeux Olympiques; et
d) durant chaque diffusion de documents olympiques, ils devront
mentionner au générique diffusé à l'écran le détenteur des droits pour le
territoire en question. La mention pourra revêtir la forme de la marque
en filigrane (watermark) du diffuseur détenteur de droits, ou bien, si le
document olympique n'a pas été obtenu directement auprès du diffuseur
détenteur de droits, une mention spéciale devra apparaître pendant au
moins cinq secondes indiquant :
"Aimablement communiqué par (nom du détenteur de droits)"
11. Une accréditation accordée à une organisation ou à une personne à
l'occasion des Jeux Olympiques peut être retirée sans délai, à la
discrétion du CIO, et ce afin d'assurer le respect des présentes règles
d'accès aux informations.
12. Les présentes règles d'accès aux informations s'appliqueront
lorsqu'une carte d'accréditation olympique ou un billet d'entrée est
nécessaire pour accéder à un site olympique quelconque. Depuis l'entrée
en vigueur de ces règles d'accès aux informations jusqu'à 48 heures après
la fin des Jeux Olympiques, la mise en application de ces règles sera
assurée par le CIO. Le CIO se réserve le droit d'amender ces règles
d'accès aux informations comme il le juge approprié. La commission
exécutive du CIO tranchera en dernier ressort quant à l'interprétation et
à la mise en application des présentes règles d'accès aux informations.
13. En cas de litige, controverse ou réclamation quelconque découlant de
ou en relation avec l'application ou l'interprétation de ces règles
d'accès aux informations ou en cas d'infraction non réglée après
épuisement de tous les moyens légaux établis par le CIO, l'affaire, si
elle ne peut être résolue à l'amiable, sera alors soumise exclusivement
au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et tranchée de manière définitive et
obligatoire conformément au Code de l'arbitrage en matière de sport. Les
décisions du TAS sont définitives, obligatoires et sans appel.
(C) CIO 2009 Tous droits réservés
Règles d'accès aux informations télévisées pour les Jeux Olympiques
d'hiver de 2010 à Vancouver
Renseignements: Relations avec les médias du COVAN, No de tél.: (604) 403-1611, Adresse de courriel: [email protected]
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