OTTAWA, le 27 oct. 2014 /CNW/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.
« Notre gouvernement croit fermement que les Premières Nations, comme tous les Canadiens, méritent que leurs chefs de bande fassent preuve de transparence et rendent des comptes. C'est pourquoi nous avons adopté la Loi sur la transparence financière des Premières Nations (LTFPN) et donné aux membres des collectivités la possibilité d'être tenus informés de la situation financière de leur collectivité.
Grâce à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, les membres des Premières Nations de 451 des 582 Premières Nations visées par la Loi ont maintenant accès aux renseignements de base qu'ils exigent et méritent quant à la manière dont leur chef et leur conseil dépensent les fonds dont ils sont responsables.
La Loi applique aux gouvernements des Premières Nations les mêmes principes de transparence et de reddition de comptes que ceux qui sont déjà appliqués pour d'autres gouvernements au Canada.
L'habilitation des Premières Nations au moyen de mesures législatives telles que la LTFPN est une priorité pour notre gouvernement. Jusqu'à maintenant, plus de 77% des Premières Nations s'y sont conformées.
Ces conseils de bande des Premières Nations qui ont jusqu'à présent omis de se conformer à la Loi ont reçu plusieurs rappels et devraient s'y conformer d'ici le 26 novembre 2014.
Qu'il soit bien clair que notre gouvernement prendra, conformément aux dispositions de la Loi, des mesures contre tous les gouvernements des Premières Nations qui ne respecteront pas cette loi. Au nombre de ces mesures, notons des ordonnances de la cour, la retenue du financement non essentiel et la retenue de tout nouveau financement.
J'exhorte donc les chefs de bande qui n'ont pas encore soumis leurs documents financiers de le faire d'ici le 26 novembre. »
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Cette déclaration peut également être consultée sur Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.
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SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Cabinet du ministre, Erica Meekes, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160
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