OTTAWA, le 27 nov. 2014 /CNW Telbec/ - L'honorable Bernard Valcourt, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, a fait la déclaration suivante au sujet de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations :
« Je suis heureux d'annoncer que les documents de 529 des 582 Premières Nations sont maintenant publiés en vertu de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations (LTFPN), ce qui assure à leurs membres une gouvernance plus transparente et responsable, et contribue à assurer que les revenus de leur bande sont utilisés au profit de ses membres.
La Loi applique aux gouvernements des Premières Nations les mêmes principes de transparence et de reddition de comptes que ceux qui sont déjà appliqués pour d'autres gouvernements au Canada. Elle permet également à toute personne, y compris les membres des Premières Nations, d'exiger que les gouvernements rendent compte de leurs gestes en demandant une ordonnance du tribunal afin d'assurer la publication des documents si les exigences de la Loi ne sont pas respectées.
Pour ce qui est des Premières Nations qui ne se conforment pas à la Loi, notre gouvernement prendra, présentement, les mesures prévues par la Loi, ce qui comprend :
- la retenue du financement pour les programmes, services et activités non essentiels;
- la retenue du financement, nouveau ou fondé sur des propositions, pour les programmes non essentiels;
- la publication des noms de toutes les Premières Nations non conformes sur le site Web d'AADNC;
- l'obtention d'ordonnances judiciaires pour exiger la publication des documents, dans le cas des Premières Nations qui ont indiqué qu'elles n'avaient pas l'intention de se conformer à la Loi.
J'ai demandé que les sanctions ne ciblent pas les services essentiels qui soutiennent les membres des collectivités.
En raison de circonstances atténuantes, les mesures prises contre une Première Nation seront reportées afin de leur permettre de présenter leurs documents à une date ultérieure. Il s'agit de la Première Nation de Kashechewan, en Ontario, qui a été touchée par des inondations.
Grâce à cette loi, notre gouvernement a amélioré l'accès aux renseignements financiers pour les membres des Premières Nations, ce qui entraîne une gouvernance plus efficace, transparente et responsable, de même que des collectivités plus dynamiques, autosuffisantes et prospères. »
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Cette déclaration peut également être consultée dans Internet à l'adresse www.aadnc.gc.ca.
SOURCE : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
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Cabinet du ministre: Erica Meekes, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Bernard Valcourt, 819-997-0002; Relations avec les médias, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 819-953-1160; Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par courriel ou par fils RSS. Pour obtenir plus d'information ou pour vous abonner, visitez www.aadnc.gc.ca/inscriptions.
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