Mise à jour dans le dossier des terres de Rabaska

QUÉBEC, le 28 juin 2024 /CNW/ - Dans la foulée de l'entente de principe conclue avec la Société en commandite Rabaska (Société Rabaska) en vue de l'acquisition de la totalité des parts, des actions et des actifs de celle-ci, le gouvernement du Québec poursuit ses démarches afin que quelque 109 hectares de terres soient réintégrés en zone agricole.

À cette étape, dans l'objectif d'assurer la poursuite des discussions découlant de l'entente de principe du mois de février 2024, un décret visant à soustraire à la compétence de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) la demande du Groupe d'initiatives et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) concernant l'inclusion des terres de Rabaska à la zone agricole a été adopté.

Ainsi, suivant l'évolution des discussions entre la Société Rabaska et le gouvernement, ce dernier demandera l'avis de la CPTAQ avant de rendre sa décision, conformément à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Rappelons que le gouvernement a exprimé sa volonté de réintroduire 109 hectares en zone agricole.

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SOURCE Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Sources: Sophie J. Barma, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, Cell. : 581 993-5016, [email protected]; Mathieu St-Amand, Directeur des communications, Cabinet du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Tél. : [phone]; Information: Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, Tél. : [phone], poste 3512, [email protected]; Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, Cell. : 418 559-0710, Courriel : [email protected]