Mise à jour de la Commissaire à l'information : améliorer l'accès aux renseignements relatifs à l'immigration

GATINEAU, QC, le 7 mai 2024 /CNW/ - La Commissaire à l'information du Canada a déposé aujourd'hui au Parlement un rapport spécial intitulé Question d'accès : un statu quo intenable, à l'issue de sa seconde enquête systémique sur les défis qui persistent en ce qui a trait à l'accès aux renseignements relatifs à l'immigration.

Dans le rapport déposé aujourd'hui, la Commissaire Maynard réexamine la question sur laquelle elle s'était penchée il y a trois ans, dans le cadre de son enquête systémique sur Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et constate que les personnes qui font des demandes continuent d'utiliser le système d'accès à l'information pour obtenir des renseignements relatifs à leurs demandes d'immigration. Sa plus récente enquête systémique révèle que maintenant, ces demandes d'accès sont non seulement présentées à IRCC, mais aussi à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui a accès aux mêmes données au moyen d'outils partagés. Cette situation découle du fait qu'IRCC a réalisé peu de progrès dans le développement d'une solution numérique de service à la clientèle qui constituerait une méthode plus efficace pour obtenir les renseignements que le système d'accès à l'information, comme l'avait recommandé la Commissaire dans son rapport de 2021, intitulé Question d'accès : remettre en cause le statu quo.

« L'objet de la Loi sur l'accès à l'information n'a jamais été de remplacer les moyens de fournir aux gens un accès rapide à l'information par des méthodes de prestation de services numériques modernes », a déclaré la Commissaire Maynard. « C'est ce dont ils ont besoin et ce qu'ils attendent du gouvernement pour prendre des décisions éclairées sur des questions qui pourraient changer leur vie. »

Les résultats de cette enquête confirment la conclusion à laquelle était arrivée la Commissaire à l'issue de son enquête précédente sur IRCC : le système d'accès à l'information est un substitut inadéquat pour les outils et mécanismes conçus spécialement pour fournir des renseignements relatifs à l'immigration. Le nombre toujours croissant de demandes d'accès à l'information à IRCC et à l'ASFC, de même que les retards qui s'ensuivent, montrent que le statu quo est tout simplement intenable.

En gardant à l'esprit qu'investir dans un portail spécialisé constitue une affectation plus stratégique des ressources que le seul recours à la Loi sur l'accès à l'information, la Commissaire Maynard incite encore une fois le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour que se concrétise la solution technologique tant attendue dont les personnes faisant des demandes d'immigration ont besoin.

SOURCE Commissariat à l'information du Canada

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