Mise à jour du programme de wagons de producteurs pour la campagne agricole 2015-2016

WINNIPEG, le 31 juill. 2015 /CNW/ - La Commission canadienne des grains apporte des modifications au programme de wagons de producteurs afin de veiller à ce que les producteurs et les administrateurs de wagons de producteurs reçoivent des services efficaces en temps opportun. Les modifications entrent en vigueur le 1^er août 2015.

Voici les changements en question :

• Attribuer aux producteurs un numéro d'identification de la Commission canadienne des grains.
• Permettre aux administrateurs de soumettre une liste hebdomadaire de demandes d'expédition.
• Exiger que chaque producteur fournisse une adresse de courriel à la Commission canadienne des grains afin de faciliter la communication au sujet des commandes des producteurs.
• Envoyer un courriel de confirmation aux producteurs pour s'assurer que chaque demande de wagons de producteurs est associée à une vente confirmée avant que les wagons soient attribués.
• Mettre en œuvre une règle de la file d'attente et une règle d'attribution.

La Commission canadienne des grains est déterminée à travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les administrateurs de wagons de producteurs et les compagnies ferroviaires afin de s'assurer que ces changements améliorent le programme de wagons de producteurs.

Faits en bref

• Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, les producteurs ont le droit de demander que la Commission canadienne des grains leur attribue des wagons de producteurs pour expédier du grain. La Commission canadienne des grains attribue les wagons de producteurs disponibles, selon les indications des compagnies ferroviaires, dans l'ordre de réception des demandes (premier entré, premier sorti). Les wagons de producteurs ne sont attribués que dans les cas où le grain à expédier fait l'objet d'une vente confirmée et le déchargement à destination est autorisé.
• Les listes de demandes d'expédition assouplissent le processus d'attribution et permettent aux administrateurs de wagons de producteurs de demander les wagons de producteurs qu'ils veulent voir attribués au cours de la semaine suivante. Les listes sont fondées sur les demandes de wagons de producteurs soumises et traitées.  
• La règle de la file d'attente assure un accès équitable aux sites de chargement de wagons de producteurs parce qu'elle limite le nombre de wagons attribués à un producteur ou à une compagnie à deux fois le nombre maximal de wagons pouvant être mis en place à un site de chargement. Exemple : Un producteur peut charger jusqu'à huit wagons à un site où quatre wagons peuvent être mis en place, après quoi le prochain producteur dans la file d'attente peut charger des wagons au site.
• La règle d'attribution fait en sorte que la Commission canadienne des grains n'acceptera une demande de wagons de producteurs que si :
  • un producteur est indiqué sur la commande;
  • le grain fait l'objet d'une vente confirmée;
  • le site de chargement est indiqué sur la commande;
  • le déchargement à destination est autorisé.
• Le 17 juillet 2015, la Commission canadienne des grains a tenu une réunion en vue d'expliquer les modifications entrant en vigueur le 1^er août 2015. Des administrateurs de wagons de producteurs et des représentants des deux compagnies ferroviaires y ont pris part.

Liens connexes

• Demande et utilisation de wagons de producteurs pour expédier du grain http://www.grainscanada.gc.ca/services-services/cars-wagons/pcm-mwp-fra.htm

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité visant les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des producteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.

SOURCE Commission canadienne des grains

Rémi Gosselin, Gestionnaire, Services intégrés d'information, Commission canadienne des grains, 204-983-2749, [email protected]