Mise à jour économique et financière du Québec - Des chiffres qui étonnent
les commissions scolaires et que le gouvernement doit expliquer

QUÉBEC, le 4 nov. /CNW Telbec/ - Alors que le ministre des Finances se prépare à rendre publique la Mise à jour économique et financière du Québec, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) apprend avec étonnement, selon des renseignements qui circulent dans le réseau de l'éducation, que cette mise à jour pourrait inclure une somme de près d'un milliard de dollars correspondant aux surplus des commissions scolaires. C'est d'autant plus surprenant que le gouvernement évaluait plutôt que les commissions scolaires avaient un déficit accumulé de 1,5 milliard au 30 juin 2009.

Des surplus virtuels

Cette situation découle de la décision du gouvernement d'inclure les états financiers des réseaux de l'éducation et de la santé dans les Comptes publics et de leur appliquer les principes comptables généralement reconnus (PCGR). Ce changement cause de véritables maux de tête aux commissions scolaires qui travaillent depuis des mois pour ajuster leurs façons de faire. Les commissions scolaires doivent dorénavant prendre en considération la valeur des terrains, le coût des immobilisations et la provision pour congés de maladie et vacances. Ce nouveau régime financier expliquerait donc les deux tiers des surplus qui seront annoncés, selon les explications qu'il a été possible d'obtenir du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. L'autre tiers correspondrait aux anciens surplus cumulés des commissions scolaires, soit environ 350 millions de dollars, dont seulement 10 % peuvent être utilisés par les commissions scolaires.

Voici un tableau qui illustre la situation financière surréaliste des commissions scolaires depuis la décision d'appliquer les PCGR :

(Cliquez sur ce lien pour voir le tableau)

http://www.fcsq.qc.ca/Presse/Communiques/VoirCommuniques.asp?ID_Communique=469

Réaction de la présidente de la FCSQ

« Il est fort souhaitable que le gouvernement donne l'heure juste aux parents sur cette question. Les commissions scolaires n'ont pas à leur disposition un milliard de dollars pour ajouter des services aux élèves. Il s'agit en grande partie d'actifs, comme des terrains ou des immeubles. Quant aux sommes restantes, il est important de rappeler que le gouvernement limite l'utilisation des anciens surplus des commissions scolaires à un maximum de 10 % du surplus accumulé au 30 juin 2008 », a tenu à rappeler la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

Exemple
Afin de faciliter la compréhension, voici l'exemple concret d'une commission scolaire :

• Au 30 juin 2009, les impacts du nouveau régime financier faisaient en sorte que cette commission scolaire avait un déficit de 51,4 millions de dollars, auquel s'ajoutait son ancien surplus de 10,5 millions pour un déficit net total de 40,9 millions.
• Au 30 juin 2010, cette commission scolaire a maintenant un surplus total de 35,3 millions parce qu'elle a dû intégrer dans ses opérations la compensation des impacts de la réforme ainsi que la valeur de ses terrains et divers ajustements.
• Cela représente un écart de plus de 75 millions de dollars dans la présentation de l'information financière de cette commission scolaire dont près des deux tiers s'expliquent par le changement de régime financier.
• La commission scolaire ne peut utiliser que 10 % de son ancien surplus de 10,5 millions et non le surplus total de 35,3 millions.

Reddition de comptes

Rappelons également que l'adoption de ce nouveau régime financier est accompagnée d'une hausse importante de la reddition de comptes, dont les commissions scolaires s'acquittent avec diligence :

• Trois rapports financiers trimestriels
• Un rapport financier annuel pour la période du 1^er avril au 31 mars (année gouvernementale)
• Le rapport annuel pour la période du 1^er juillet au 30 juin doit toujours être produit
• De l'information additionnelle dans le cadre de la production des comptes publics (en continu annuellement) et des prévisions budgétaires

« Il ne faut pas perdre de vue que cette situation s'inscrit dans le contexte où les commissions scolaires, qui gèrent un budget de près de 10 milliards de dollars, ont l'obligation de rendre des services et de les dispenser à l'intérieur d'un cadre budgétaire établi tout en respectant une situation financière équilibrée », a conclu Josée Bouchard.

Renseignements:

Caroline Lemieux
Attachée de presse
Fédération des commissions scolaires du Québec
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