Mise à jour sur l'enquête concernant la tricherie aux examens d'accès à la profession d'avocat

TORONTO, le 15 juill. 2022 /CNW/ - L'enquête en cours concernant la tricherie aux examens d'accès à la profession d'avocat plaidant et de procureur de novembre 2021 a atteint un jalon important cette semaine.

Selon les renseignements et les éléments de preuve obtenus grâce au processus d'enquête, et les résultats et recommandations par suite d'une analyse judiciaire des examens d'avocat plaidant et de procureur de novembre 2021 menée par des experts en sécurité des examens, plusieurs candidats ont été informés qu'ils ont violé les règles et les règlements du Barreau concernant les examens. L'enquête se poursuit à l'égard d'autres individus. Entretemps, les candidats qui ne font plus l'objet d'une enquête en seront avisés.

« L'enquête du Barreau sur les examens d'accès à la profession fait partie du mandat visant à protéger l'intérêt public et à assurer l'intégrité du processus d'accès à la profession et des professions juridiques, a déclaré Diana Miles, la chef de la direction du Barreau. La confiance du public dans le processus d'accès à la profession est primordiale. En tant qu'organe de règlementation, nous concentrons nos actions sur notre mandat de défense de notre service public. »

Les candidates et les candidats qui ont été informés auront l'occasion de répondre aux enquêteurs, s'ils le désirent. Après quoi, ils pourraient subir une gamme de conséquences fondées sur le mandat du Barreau visant à protéger l'intérêt public, de maintenir l'intégrité du processus d'accès à la profession et la confiance du public dans les professions juridiques.

Les conséquences prises en compte comprennent :

• Annulation des résultats des examens d'avocat plaidant ou de procureur de novembre 2021 :
• Le candidat recevra un résultat d'échec pour l'examen annulé qui comptera comme tentative d'examen.
• Annulation de l'inscription au processus d'accès à la profession du Barreau :
• Toutes les tentatives d'examen précédentes et l'achèvement de toute forme de formation expérientielle, comme le stage, peuvent être annulés.
• Les personnes dont l'inscription est annulée ne seront plus candidats du processus d'accès à la profession du Barreau.
• Audience d'accès à la profession :
• Une demande d'accès à la profession de candidat peut être renvoyée à la Section de première instance du Tribunal du Barreau.

En évaluant les mesures à prendre, le Barreau tiendra compte des mémoires écrits du candidat, de la preuve présentée par l'équipe d'enquête, de l'analyse judiciaire et de la franchise et de la coopération de la personne concernée par l'enquête sur la tricherie.

L'enquête sur l'inconduite dans le processus d'accès à la profession se poursuit ; d'autres mises à jour seront fournies dès que l'information sera disponible. Conformément à son mandat d'intérêt public, le Barreau continue de partager de l'information avec d'autres barreaux canadiens sur les candidats visés par l'enquête.

Les examens d'accès à la profession visent à vérifier les compétences fondamentales des nouveaux avocats et parajuristes en Ontario. Le Barreau est déterminé à s'assurer que le déroulement de ses examens est juste, défendable et dans l'intérêt public, et est exempt de comportements déplacés, d'activités illicites et d'inconduites.

On rappelle à tous les candidats inscrits au processus d'accès à la profession qu'ils et elles doivent se conformer aux Règles et protocole du Barreau et devraient consulter le Guide relatif aux examens d'accès à la profession.

Le Barreau règlemente les avocats, les avocates et les parajuristes de l'Ontario dans l'intérêt public. Le Barreau a pour rôle de protéger l'intérêt public, de maintenir et de faire avancer la cause de la justice et la primauté du droit, de faciliter l'accès à la justice pour toute la population de l'Ontario et d'agir de façon opportune, ouverte et efficiente.

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SOURCE Le Barreau de l'Ontario

Wynna Brown, directrice, Relations externes et communications, [email protected].