Mise à jour - Suspension des audiences et service à la clientèle en personne
MONTRÉAL, le 15 mars 2020 /CNW Telbec/ - Comme annoncé par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Madame Andrée Laforest, la Régie du logement avise sa clientèle de la suspension de ses audiences et limite en conséquence l'accès à ses bureaux jusqu'au 23 mars 2020, inclusivement.
Audiences
À moins que, pour des motifs exceptionnels, le tribunal ordonne la tenue d'une audience, seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d'une personne et celles concernant l'émission d'une ordonnance d'accès au logement sont maintenues.
L'utilisation des moyens technologiques sera privilégiée et, dans tous les cas, ces audiences seront tenues à huis clos à moins qu'il en soit décidé autrement par le décideur.
La Régie du logement vous invite à consulter l'état de traitement de votre dossier en ligne, au www.rdl.gouv.qc.ca, afin de savoir si l'audience à laquelle vous avez été convoqué est annulée.
Si votre audience est annulée, veuillez ne pas vous présenter à nos bureaux. Un nouvel avis d'audition vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Service de renseignement à la clientèle
En raison de la suspension des audiences et de la limitation de l'accès à ses bureaux, la Régie du logement suspend ses services de renseignement en personne. Ainsi, veuillez ne pas vous présenter aux bureaux de la Régie à moins d'être convoqués devant le tribunal et de vous identifier à cette fin.
La Régie maintient toutefois son service de renseignement téléphonique ainsi que son offre complète de services en ligne. Tous les effectifs affectés au service de renseignement en personne seront réassignés au service de renseignement téléphonique ainsi qu'au traitement des demandes et des questions en ligne.
La Régie rappelle qu'en consultant le www.rdl.gouv.qc.ca, il est possible de déposer une demande, de transmettre des documents en lien avec un dossier en cours ou encore de connaître l'état de traitement de ce dernier.
De manière exceptionnelle, toutes les procédures peuvent être déposées en ligne. Les personnes qui le requièrent peuvent communiquer avec le service de renseignement téléphonique de la Régie afin d'obtenir de l'assistance dans la rédaction d'une demande.
Le site internet de la Régie comporte également de l'information sur les droits et obligations résultant d'un bail de logement et permet de joindre le service de renseignements afin de poser une question en ligne.
Vous y retrouverez également les modèles d'avis et de formulaires qui sont disponibles à nos bureaux sans avoir à vous déplacer.
La Régie du logement est le tribunal qui a compétence exclusive au Québec dans le domaine du logement locatif.La Régie du logement est le tribunal qui a compétence exclusive au Québec dans le domaine du logement locatif.
SOURCE Régie du logement
Service de renseignement téléphonique : Montréal, Laval et Longueuil : 514 873-BAIL (2245); Autres régions : 1 800 683-BAIL (2245)
Partager cet article