Mise en œuvre d'une mesure pour préserver l'intégrité du Programme des étudiants étrangers au Québec

QUÉBEC, le 7 juin 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la Mauricie, M. Jean Boulet et le ministre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, M. Sean Fraser, annoncent une nouvelle mesure pour resserrer l'accès au permis de travail postdiplôme pour certaines personnes diplômées d'établissements d'enseignement privés non subventionnés.

Cette mesure consiste à donner l'accès au permis de travail postdiplôme uniquement aux personnes diplômées d'un programme d'études subventionné. Elle vise à apporter les correctifs nécessaires aux lacunes qui avaient été mises en lumière par une enquête du ministère de l'Enseignement supérieur du Québec concernant certains collèges privés non subventionnés.

Le gouvernement du Québec a donc sollicité Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada afin d'harmoniser les règles d'admissibilité au permis de travail postdiplôme (PTPD) qui prévalent au Québec avec celles qui sont en vigueur dans les autres provinces. Cela permettra d'éviter que le Québec soit utilisé comme passerelle pour s'établir de façon permanente au Canada. Dans les autres provinces, les étudiantes et les étudiants étrangers ayant suivi un programme d'études non subventionné n'ont généralement pas accès à ce permis de travail.

« Il est important d'agir pour préserver l'intégrité de nos programmes d'immigration qui doivent favoriser une intégration de manière durable à la société québécoise. Ces ajustements permettront d'attirer des étudiantes et étudiants étrangers à venir étudier dans l'ensemble des régions du Québec et d'éviter que le Québec soit utilisé comme passerelle pour s'établir dans les autres provinces. »

M. Jean Boulet, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la Mauricie

« Le Canada reconnaît les énormes avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiantes et étudiants étrangers apportent au pays. La modification à l'admissibilité au permis de travail postdiplôme, que le Québec a demandée, améliorera l'intégrité du programme, alignera davantage les établissements privés du Québec sur ceux des autres provinces et protégera notre réputation bien méritée de destination de choix pour les étudiantes et étudiants étrangers. »

L'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada

« La qualité de l'enseignement dispensé dans notre réseau d'enseignement supérieur québécois est une priorité pour nous, de même que sa réputation au-delà de nos frontières. Plusieurs événements concernant le recrutement d'étudiantes et d'étudiants étrangers sont survenus par le passé et nous ont grandement préoccupés. J'ai confiance que ces ajustements faciliteront, dans un premier temps, l'intégration de la communauté étudiante internationale à notre société et dans un deuxième temps, sa contribution au rayonnement du Québec dans de nombreux domaines d'activités. »

Mme Danielle McCann, ministre de l'Enseignement supérieur

« Ces modifications permettront d'éviter que notre système scolaire soit utilisé à mauvais escient et de s'assurer que les nouveaux arrivants et arrivantes pourront réellement élargir leurs horizons de formations et multiplier leurs perspectives chez nous, au Québec. »

M. Jean-François Roberge, ministre de l'Éducation

Faits saillants

• Les établissements d'enseignement privés non subventionnés attirent un nombre important d'étudiantes et d'étudiants étrangers depuis 2018.
• Pour la période 2016-2018, le nombre total d'étudiantes et d'étudiants étrangers ayant obtenu un permis d'études pour le compte de l'un de ces établissements est estimé à 4 900.
• Pour la période 2019-2021, le nombre total estimé d'étudiantes et d'étudiants étrangers ayant obtenu un permis d'études pour le compte de l'un de ces établissements a bondi à 11 500.
• La mesure consiste à resserrer l'accès au permis de travail postdiplôme dans les établissements d'enseignement privés non subventionnés afin que seules les personnes diplômées d'un programme d'études subventionné puissent y avoir accès. Le resserrement concerne l'ensemble des niveaux d'études. Il entrera en vigueur le 1^er septembre 2023.

SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Sources : Maude Méthot-Faniel, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, Tél. : [phone]; Valérie Chamula, Directrice des communications et attachée de presse, Cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur, 418 809-1180, [email protected]; Florent Tanlet, Attaché de presse et conseiller stratégique, Cabinet du ministre de l'Éducation, [email protected]; Aidan Strickland, Attachée de presse, Cabinet du ministre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, [email protected]; Renseignements : Relations avec les médias, Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, Tél. : [phone]; Relations avec les médias, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-952-1650, [email protected]