Mise en œuvre du Programme d'aide financière additionnelle destinée à l'industrie du taxi
QUÉBEC, le 10 févr. 2020 /CNW Telbec/ - À compter d'aujourd'hui, le ministère des Transports met en œuvre le Programme d'aide financière additionnelle destinée à l'industrie du taxi.
Ce programme fait suite à l'engagement du gouvernement de soutenir activement l'industrie du taxi traditionnel dans sa transformation. Globalement, les sommes accordées aux titulaires d'un permis et à la modernisation de l'industrie totalisent 860 M$.
Le programme d'aide additionnelle a pour objectif d'offrir un accompagnement personnalisé temporaire à certaines personnes titulaires d'un permis de propriétaire de taxi ainsi qu'à leur famille, le tout vers une adaptation aux nouvelles conditions d'exploitation d'une automobile qualifiée pour le transport de personnes.
Faits saillants
- Le Programme d'aide financière additionnelle destinée à l'industrie du taxi dispose d'un budget prévu de 86 M$, dont 56 M$ sont financés par une redevance temporaire de 0,90 $ qui sera payée sur chaque course par les clients, comme prévu par l'article 287 de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Le solde de 30 M$ proviendra des sommes versées au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) et financées par la redevance payée par Uber et Eva dans le cadre de leur projet pilote.
- La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile a été adoptée à l'Assemblée nationale le 10 octobre dernier. Cette loi vise à doter le Québec d'une industrie de transport rémunéré de personnes par automobile moderne et efficace, tout en assurant la sécurité des passagers et la transparence du prix des courses, et ce, dans une perspective d'équité entre les différents modes de transport.
- La loi confirme des droits réservés à l'industrie du taxi, en plus de lui accorder le même cadre légal que les nouveaux joueurs de l'industrie.
Liens connexes
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Modernisation de l'industrie du taxi
Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile
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SOURCE Cabinet du ministre des Transports
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