Mise en place d'une nouvelle mesure pour augmenter l'offre de logements destinés aux étudiants à temps plein

QUÉBEC, le 9 avril 2025 /CNW/ - Afin de favoriser l'accessibilité aux études supérieures et de soutenir la communauté étudiante en matière de logement, la ministre de l'Enseignement supérieur, M^me Pascale Déry, de concert avec la ministre responsable de l'Habitation, M^me France-Élaine Duranceau, annonce l'entrée en vigueur d'un règlement visant à stimuler le développement d'une offre de logement hors campus réservée aux étudiants inscrits à temps plein, et ce, dès le 24 avril.

Les principaux objectifs visés par ce règlement sont :

• d'augmenter l'offre en logements étudiants en diversifiant les types de locateurs possibles;
• de permettre l'accessibilité aux études supérieures et les conditions propices à la réussite en assurant la disponibilité de logements pour la clientèle étudiante;
• de réduire la pression sur l'offre de logements dans les municipalités offrant de l'enseignement supérieur.

Ainsi, les personnes morales à but non lucratif, les offices d'habitation (OMH) et les coopératives pourront bénéficier d'une exemption de taxes foncières pour les immeubles principalement destinés au logement étudiant, sous réserve de la reconnaissance de la Commission municipale du Québec. Cette mesure leur permettra non seulement d'alléger leur fardeau financier, mais aussi de s'assurer que des logements sont réservés aux étudiants.

Citations :

« Je suis très heureuse de la mise en place de cette mesure, qui permettra de stimuler l'offre de logement aux étudiants, tout en allégeant le fardeau fiscal des propriétaires qui souhaitent louer à cette clientèle. On le dit souvent, le manque de logements ne devrait pas être un frein à la poursuite des études ou à la mobilité des étudiants en région. En soutenant les étudiants dans leur recherche d'hébergement, nous nous donnons les moyens de favoriser leur réussite. »

Pascale Déry, ministre de l'Enseignement supérieur

« Cette nouvelle mesure, en complément des autres initiatives prévues dans la Stratégie québécoise en habitation, nous permettra d'augmenter l'offre de logements disponibles pour la communauté étudiante. C'est en agissant sur plusieurs plans que nous réussirons à offrir plus de logements abordables. Les jeunes pourront ainsi se concentrer pleinement sur la réussite de leurs études. »

France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l'Habitation

Faits saillants :

• L'analyse des demandes et le suivi du respect des critères de reconnaissance seront assurés par le personnel du ministère de l'Enseignement supérieur déjà en place, ce qui n'engagera pas de coûts additionnels pour le gouvernement.
• Le propriétaire reconnu aura cinq ans pour que plus de la moitié des baux signés dans son immeuble soient destinés à des personnes aux études.
• Le réseau universitaire estime son besoin de nouvelles places en résidence à un peu plus de 15 000 places, et ce, sur un horizon de 10 ans, tandis que celui du réseau collégial s'élève à environ 3 500 places additionnelles.
• Rappelons que le 21 février 2024, l'Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation. Le règlement présenté par le ministère de l'Enseignement supérieur (MES) vise à rendre applicables les modifications concernant le bail d'un logement destiné à des personnes aux études.

Liens connexes :

Pour connaître les détails de l'application du Règlement sur la reconnaissance d'un propriétaire d'un immeuble de logements destinés à des personnes aux études, consulter La Gazette officielle du Québec.

Toutes les informations sur les critères de reconnaissance des propriétaires seront disponibles sur Québec.ca le 24 avril.

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SOURCE Cabinet de la ministre de l'Enseignement supérieur

Sources : Simon Savignac, Directeur des communications de la ministre de l'Enseignement supérieur, 438 341-2255, [email protected]; Justine Vézina, Attachée de presse de la ministre responsable de l'Habitation, [email protected]; Pour renseignements : Responsable des relations de presse, Ministère de l'Éducation, Ministère de l'Enseignement supérieur, [email protected]