Mise en place du Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone sur le territoire des communautés de Manawan et de Wemotaci de la nation atikamekw

QUÉBEC, le 20 juin 2018 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, M^me Stéphanie Vallée, et le Grand Chef du Conseil de la Nation Atikamekw, M. Constant Awashish, sont fiers d'annoncer la mise en place du Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone. Celui-ci constitue une avancée en la matière en intégrant, pour la première fois au Québec, certaines infractions en matière de violence conjugale.

Ce programme offre une occasion aux victimes et aux personnes accusées de certaines infractions commises sur le territoire des communautés de Manawan et de Wemotaci de participer, si elles le souhaitent, à un processus encadré de réparation et de réconciliation lors des procédures judiciaires. Il vise ainsi à favoriser une plus grande participation des communautés autochtones dans la résolution des conflits sur leur territoire. En matière de violence conjugale, l'acceptation et la participation de la victime sont essentielles pour que le processus ait lieu.

Une entente établie entre le Directeur des poursuites criminelles et pénales et les services sociaux Atikamekw Onikam définit le fonctionnement du Programme et permet son application. Elle précise également les types d'infractions pouvant être traitées dans le cadre du Programme.

Citations :

« Notre gouvernement poursuit ses actions pour favoriser l'accès à la justice avec la mise sur pied du Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone. L'entente avec les communautés atikamekw de Manawan et de Wemotaci pour l'instauration de ce programme sera bénéfique pour leurs membres, car elle permet d'adapter la justice à leur culture et à leur contexte social. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice et procureure générale du Québec

« Le Conseil de la Nation Atikamekw et les services sociaux Atikamekw Onikam sont enthousiastes à l'égard de ce nouveau protocole d'entente sur les mesures de rechange (PMR). Ce protocole d'entente est particulier puisqu'il est le premier au Québec à permettre que les infractions commises dans un contexte de violence conjugale puissent être déjudiciarisées et à rendre possible l'application de nos systèmes traditionnels de résolution de conflits, dans le respect de nos us et coutumes. Nous saluons l'ouverture d'esprit des intervenants gouvernementaux dans ce dossier et nous remercions sincèrement tous ceux et celles qui ont contribué à son aboutissement. »

Constant Awashish, Grand Chef du Conseil de la Nation Atikamekw

« Notre gouvernement est sensible aux réalités culturelles des Autochtones en matière de justice et nous sommes conscients que nous devons accorder une attention spéciale à ces particularités afin d'accroître l'efficacité du système judiciaire pour les membres des communautés autochtones. Par cette entente, nous démontrons qu'en préconisant la voie du dialogue, de la collaboration et du respect mutuel de nation à nation, nous réussissons à favoriser une meilleure autonomie des peuples autochtones. Encore une fois, je tiens à féliciter le ministère de la Justice et le Conseil de la Nation Atikamekw pour leur travail exemplaire qui contribue concrètement améliorer la qualité de vie des Autochtones. »

Geoffrey Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones

« Je suis heureuse de constater que la communauté de Manawan sera davantage engagée dans l'administration de la justice sur son territoire grâce à sa participation à ce programme, qui se veut également une forme novatrice de justice valorisant des valeurs humaines avant tout. »

Lise Thériault, ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière

À propos du Programme

Le Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone a été instauré en 2001 et révisé en 2015. Il s'adresse exclusivement à la population autochtone du Québec. Une communauté autochtone doit normalement avoir mis sur pied un comité de justice pour que ses membres puissent bénéficier du Programme. C'est avec les différents comités de justice des communautés que le Directeur des poursuites criminelles et pénales conclut des ententes. Les comités de justice jouent par la suite un rôle dans la détermination des mesures à appliquer auprès des contrevenants et le suivi de celles-ci.

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur le Programme, visitez l'adresse : www.justice.gouv.qc.ca.

SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec

Sources : Isabelle Marier St-Onge, Attachée de presse, Cabinet de la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, 418 643-4210; Jimmy Néashit, Coordonnateur aux communications, Conseil de la Nation Atikamekw, 819 523-6153, poste 118; Chantal Gauvin, Directrice des communications, Cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones, 581 305-4278; Renseignements :Clémence Beaulieu-Gendron, Attachée de presse, Cabinet de la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation et ministre responsable de la région de Lanaudière, 418 691-2030; Paul-Jean Charest, Relations médias, Ministère de la Justice du Québec, 418 644-3947, poste 20932