Mise en valeur du territoire public - Nouvel appel de projets dans le cadre d'un programme bonifié pour la remise en état de sablières et de gravières
QUÉBEC, le 28 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Après avoir bonifié son programme, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) annonce le lancement d'un appel de projets dans le cadre du Programme d'aide financière pour accélérer la mise en valeur du territoire public par la remise en état de sablières et de gravières.
Les requérants et requérantes admissibles ont jusqu'au 29 avril 2022 pour soumettre leur projet.
Le Programme finance les travaux de réaménagement et de restauration de sablières et de gravières sur le territoire public afin d'atteindre les trois objectifs suivants :
- Réaménager et restaurer d'anciennes sablières inutilisées depuis plus de 10 ans, des sablières dont la ressource est épuisée ou encore des sablières qui ont dépassé les limites permises par leur autorisation environnementale;
- Effectuer la caractérisation environnementale de l'ancienne sablière où de la contamination est suspectée;
- Procéder à la revalorisation du site de l'ancienne sablière selon les règles d'utilisation du territoire public.
Le MERN a procédé à des bonifications de son programme lancé à l'été 2021 :
- Élargissement de l'admissibilité au Programme aux communautés autochtones, soit le Gouvernement de la nation crie, les conseils de bande, les conseils tribaux représentant plusieurs communautés autochtones, l'Administration régionale Kativik, les villages nordiques et les corporations foncières inuites;
- Rehaussement de la limite de l'aide financière, qui passe de 50 000 $ à 75 000 $ par projet, permettant notamment la restauration de plus grandes sablières. Pour mieux tenir compte des besoins particuliers en territoire conventionné et dans certaines régions éloignées, cette limite est établie à 97 500 $.
En plus d'entraîner des retombées économiques dans plusieurs régions du Québec, le réaménagement et la réhabilitation de sablières et de gravières sous la responsabilité de l'État permettront de rendre ces endroits accessibles au public (p. ex. : sentiers, pistes de vélo, parc).
Faits saillants :
- Le MERN dénombre plus de 1 500 sablières et gravières pour lesquelles il a la responsabilité de réaménager et de restaurer les sites. De ce nombre, un peu moins de 450 sites sont inactifs depuis plus de 10 ans. On estime que 40 % de ces sites inactifs pourraient faire l'objet de travaux de réaménagement et de restauration.
- À cette fin, un crédit de 10 M$, pour les exercices financiers 2021-2022 et 2022-2023, a été annoncé lors de la mise à jour économique et financière de l'automne 2020.
- Un requérant ou une requérante peut soumettre plusieurs projets, mais chacun doit porter sur des sablières distinctes. Toutefois, le volet revalorisation peut faire l'objet d'une demande d'aide financière sur le même site restauré ultérieurement.
Liens connexes :
- Pour en savoir plus sur le Programme d'aide financière pour accélérer la mise en valeur du territoire public par la remise en état de sablières et de gravières ou participer à l'appel de projets, consultez la page Web à ce sujet : https://mern.gouv.qc.ca/mines/programmes/aide-financiere-remise-etat-sablieres-gravieres.
- Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca et les réseaux sociaux :
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SOURCE Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Relations médias, Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, [email protected], Tél. : 418 521-3875
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