Mises à jour par l'ARSF du cadre de protection proposé pour les titres de planificateur financier (PF) et de conseiller financier (CF)

TORONTO, le 15 nov. 2021 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) persiste dans ses efforts pour renforcer la protection des consommateurs dans les secteurs des services financiers. 

Suivant les commentaires reçus des intervenants dans le cadre de la consultation publique en mai 2021 sur le cadre de protection des titres des professionnels des finances, l'ARSF propose un certain nombre de modifications aux lignes directrices entourant les demandes d'approbation et le cadre de supervision, notamment :

• Elle apporte des précisions sur son approche pour la supervision des organismes d'accréditation approuvés et celle des utilisateurs de titres qui ne détiennent pas de titre de compétence approuvé;
• Elle clarifie les procédures que devraient mettre en place les organismes d'accréditation approuvés pour le traitement des plaintes des consommateurs et la déclaration des utilisateurs de titres; et
• Elle précise que le code de déontologie d'un organisme d'accréditation doit contenir la disposition selon laquelle les titulaires d'un titre sont tenus de prioriser l'intérêt supérieur du client.

Une fois mis en œuvre, le cadre protégera les titres de planificateur financier et de conseiller financier en Ontario et il établira des normes minimales d'éducation pour être autorisé à utiliser ces titres. Il vise à promouvoir le professionnalisme sur le plan des services et la confiance du public lorsqu'il fait affaire avec ces professionnels formés.

L'ARSF mène présentement une consultation sur les versions révisées des lignes directrices entourant les demandes d'approbation et le cadre de supervision. La consultation prend fin le 13 décembre 2021.

Pour en savoir plus : 

• Première consultation sur la règle de PTPF et les lignes directrices PTPF proposées (août 2020)
• Deuxième consultation sur la règle de PTPF et les lignes directrices PTPF proposées (mai 2021)
• Consultation précédente sur les modifications proposées à la Règle sur les droits de l'ARSF pour établir une structure des droits en vertu du cadre de protection des titres de FP/PC (juillet 2021)

L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers continue de travailler en collaboration avec les instances qu'elle régit pour assurer aux consommateurs et aux membres du secteur la sécurité financière, l'équité et le choix. Pour en savoir davantage, rendez-vous à www.fsrao.ca.

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Andrea Wooland, Chef des communications, Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, Tél. cell. : 416 723-1304, [email protected]

Liens connexes

www.fsrao.ca