Mme Roxane Savard et M. Emmanuel Pereira sont accusés d'avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

SHERBROOKE, QC, le 11 mars 2024 /CNW/ - M^me Roxane Savard et M. Emmanuel Pereira font face à une poursuite pénale en matière environnementale. Les 11 et 12 janvier 2024, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a signifié respectivement deux constats d'infraction à M^me Savard, de Danville, et à M. Pereira, de Montréal, pour des infractions qui auraient été commises dans la municipalité de Danville, en Estrie.

Le 26 juin 2020, à Danville, la Sûreté du Québec procédait à une opération policière en matière de lutte contre les drogues de synthèse, qui a mené au démantèlement d'un laboratoire de production de méthamphétamine et de transformation de cocaïne. Des représentants du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), qui étaient présents lors de ce démantèlement, ont constaté des infractions de nature environnementale.

Étant propriétaire de ce lieu, M^me Savard est accusée d'avoir omis de prendre les mesures nécessaires pour que les matières résiduelles déposées ou rejetées, telles que des résidus de production et de transformation de drogues, soient stockées, traitées ou éliminées dans un lieu autorisé. Ces faits sont également reprochés à M. Pereira en tant que responsable de ce lieu. Ces infractions contreviennent à l'article 66 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

À ce stade-ci, le MELCCFP ne commentera pas davantage ce dossier afin de ne pas nuire à l'équité et à l'intégrité du processus judiciaire.

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454. 

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs